Les arrêtés anti-expulsion du maire

Comme chaque année et depuis plus de 20 ans, la ville de Venissieux prend des arrêtés anti expulsion dès la fin de la trêve hivernale qui se termine le 31 mars. Le tribunal commence a avoir l’habitude de ce rituel ou l’on peut voir élus et accompagnateurs qui lors de l’audience prendront peut-être place dans la petite salle de ce tribunal administratif. Et depuis 6 ans c’est Michèle Picard (PCF) qui prend ces mêmes arrêtés interdisant sur le territoire de Vénissieux, les expulsions locatives, les coupures d’énergies, et les saisies mobilières. Le fera t-elle cette année, la réponse est oui, puisqu’elle a déclaré au journal Expressions que cette année il y aura effectivement des arrêtes anti expulsion :

Oui, bien sûr. Au-delà du symbole, il s’agit d’interpeller les pouvoirs publics avant que l’actualité ne soit marquée par de nouveaux drames humains […]. Chaque année, nous travaillons nos arrêtés selon un nouvel angle, dans l’espoir de trouver celui qui convaincra les pouvoirs publics.”

Est-ce que comme les précédentes années le tribunal administratif de Lyon suspendra les arrêtés pris par Michèle Picard, le verdict devrait tomber dans quelques semaines. 

Mais pour Mme Picard, qui a été déboutée en 2015, a déclaré que le juge lui avait donné, en partie raison car :

Il a estimé que le maire pouvait faire usage de ses pouvoirs de police générale en cas de circonstance particulière et prescrire l’interdiction de la coupure d’alimentation en eau, gaz et électricité pour prévenir un trouble à l’ordre public, si les risque encourus sont graves et imminents. (Source Le Progrès)

Lors de sa plaidoirie en 2015, elle avait déclaré :

toute la difficulté à faire reconnaître les risques encourus, alors que chaque année en France, chaque année, des femmes, des hommes, des enfants décèdent suite à l’utilisation de moyens de chauffage de substitution.

Il est aussi fort probable qu’au moment de sa convocation devant le tribunal, Mme Picard (PCF) appellera à un grand rassemblement pour soutenir son action.

Mais ce combat est-il justifié en sachant que chaque année, celui-ci est judiciairement perdu ? Quoiqu’il en soit, il est clair que pour les familles qui vivent une expulsion, c’est toujours un drame, car n’oublions pas qu’en 2013 une femme a été retrouvée pendue par l’huissier qui venait l’expulser.

Pour éviter ces expulsions, les bailleurs devraient, avant le 31 mars de chaque année, et avec l’aide des services sociaux de la mairie et des associations, faire un long travail avec les familles en difficultés afin de trouver des solutions pour éviter le ou les drames qui pourraient survenir.

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4 Commentaires

  1. Mr LBK: Le PS de Vénissieux demandait il y a quelques années un moratoire sur les expulsions. Pourquoi ne plus l’exiger aujourd’hui?

    Alors que tout le monde connait la crise du logement social en France pourquoi permettre d’autoriser des expulsions sans relogement pérenne. Comment peut-on de nos jours jeter des familles à la rue sans se soucier de leur devenir. On protège avant tout l’intérêt des propriétaires même si le locataire ne peut payer de bonne fois et on demande aux collectivités locales de trouver une solution après. Une des première solution serait déjà de ne pas créer la situation de mise à la rue. Mais là il faut légiférer et là on ne vous entend plus. et ne parler pas de la Loi Dalo qui est une mascarade car il n’y a pas de moyen donné pour la mettre en application.

    Le bon côté de ces arrêtés « anti expulsion » c’est qu’ils font au moins parlé de ce problème dans les médias. Dommage que d’autres mairies ne s’inscrivent pas dans l’opération car il est certain que si Vénissieux se bat seule, il sera plus que difficile de gagner cette bataille pour la dignité humaine.

  2. encore un petit coup de communication pour cette équipe, des avocats payer par nos impôts….Une expulsion c’est dramatique et je ne le souhaite à personne, par contre, la procédure dure en moyenne 2 ans. la ville fait elle vraiment le nécessaire pour ne pas que le bailleur expulse?
  3. J’aimerais rappeler que c’est l’ABBE PIERRE, fondateur d’EMMAUS, qui est à l’origine de cette loi qui interdit les expulsions en hiver
  4. faut qu elle fasse un arrêtée anti mort, mon petit hamster nous à quitté y a deux jours, si son arrêté avait été en place il aurait pas osé
    Un arrêté anti defaite a fifa 2016
    un arrêté anti croissant j en mange trop
    un arrêté anti gras du ventre
    un arrêté anti douleur lié à ma constipation
    bref faut agir me le maire

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