À partir du 1er avril 2024, la carte verte, document bien connu de l’assurance auto, deviendra un artefact du passé pour tous les véhicules immatriculés en France et cette transition marque une étape significative dans la modernisation du système assurantiel français.
La preuve d’assurance ne sera plus matérialisée par la traditionnelle carte verte, mais plutôt par une consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier centralise l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » à travers le territoire français et sera accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
Jusqu’à présent, ce document papier renouvelé annuellement par les assureurs, comportait une attestation d’assurance accompagnée du fameux « papillon vert » apposé sur le pare-brise du véhicule mais cette méthode présentait des inconvénients, notamment le risque de sanctions en cas d’oubli ou de perte du papillon vert, même si le conducteur était correctement assuré.
Depuis 1986, les conducteurs étaient tenus de coller la petite vignette sur leur pare-brise, mais beaucoup ne respectaient pas cette obligation, s’exposant ainsi à des amende et cette réforme vise à simplifier le contrôle de la conformité des conducteurs aux obligations d’assurance, et on voit bien que le gouvernement le fait dans le but de lutter contre la conduite sans assurance.
Les compagnies d’assurance elles-mêmes ont longtemps plaidé en faveur de l’abandon de la carte verte, citant une réduction de la charge administrative et des coûts liés à l’impression et à l’envoi de millions de cartes chaque année. Selon Pierre Chasseray, délégué général de l’association « 40 millions d’automobilistes », cité sur le site SudOuest , la numérisation complète du processus est la prochaine étape logique, avec une consultation automatique du FVA lors des contrôles techniques ou par les radars automatiques.
En France, on estime à 800 000 le nombre de véhicules circulant sans assurance, et le gouvernement espère que cette dématérialisation de la carte verte contriburea à réduire ce phénomène tout en espérant diminuer le nombre d’accidents causés par des conducteurs non assurés.
Pour les assurés, il convient de vérifier l’inscription correcte de leur véhicule dans le registre du FVA sur le site www.fva-assurance.fr ou d’appeler le 01 83 64 32 22, où ils pourront vérifier avec le numéro d’immatriculation et le numéro de certificat d’immatriculation de leur véhicule si le véhicule est bien enregistré.
Dans un monde de plus en plus numérique, les assureurs, donneront lors de la souscription d’un contrat d’assurance, un « Mémo », leur permettant de présenter une preuve physique en cas de besoin, offrant ainsi une transition rassurante pour ceux qui restent attachés aux documents tangibles dans un monde de plus en plus numérique.
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