Six adjoints vont saisir la justice

Quelle est la limite que les internautes ne doivent pas dépasser lorsque l’on publie sur les réseaux sociaux ou sur un site internet. La Convention européenne des droits de l’homme dispose que « toute personne a droit à la liberté d’expression« . Ce droit comprend « la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière« . Mais cette liberté d’expression n’est pas pour autant absolue et doit se concilier avec d’autres libertés ou droits fondamentaux. (service-public.fr)

Et là se situe toute la difficulté pour les internautes, blogueurs ou autres de connaître cette limite, afin de ne pas risquer de se trouver devant un tribunal. On est censé connaître la loi, mais ou commence et ou s’arrête la diffamation ?. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce que :

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Alors quelles sont les limites ? Celles-ci sont relativement nombreuses du fait du nombre d’exceptions spécifiques touchant au statut particulier des personnes (devoir de réserve, par exemple) ou à la nature des informations concernées (secret médical, secret défense). On peut néanmoins citer quelques règles d’ordre général : 

  • Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui
  • Ne pas tenir certains propos interdits par la loi 
  • Ne pas tenir de propos diffamatoires : la diffamation se définit par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne[1]. Il est possible pour se défendre d’une accusation de diffamation d’invoquer l’exception de vérité[2], c’est-à-dire de rapporter la preuve de la vérité de ses propos.
  • Ne pas tenir de propos injurieux : l’injure se définit comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
  • etc …

Les politiques doivent-ils tenir compte de tout ce qui est publié sur la sphère Internet (articles, dessins satiriques, etc…). Si oui, alors nos politiques nationaux devraient passer leur temps devant les tribunaux et je ne parle pas de Hollande, Vals, Sarkozy, qui parfois ont de quoi aller devant ces tribunaux car sur le Net on peut parfois tomber sur des articles ou des vidéos qui dépassent les limites et exposent leurs auteurs à des poursuites judiciaires, et qui montrent bien les problèmes d’éducation existants en matière légale (après tout, qui lit les textes de loi, à part les spécialistes ?).
Lire : http://blogueur-pro.com/

Mais restons sur le plan local, puisque six adjoints de la diversité de Vénissieux ont décidé de porter plainte contre un vénissian qui a publié le nom de ces élus qui selon lui, « seraient coupable d’opportunisme et de soumission au PCF ». On ne connait pas le nom du vénissian qui sera eventuellement traduit devant la justice, par contre les élus qui ont décidé de porter plainte, sont connus puisque le conseil municipal a voté ce lundi 14 mars 2016, une délibération pour la protection fonctionnelle pour les adjoints(es) : Amina AHAMADI MADI, Djilannie BEN MABROUK, Bayrem BRAIKI, Abdelhak FADLY, Hamdiatou NDIYAE et Saliah PRUDHOMME-LATOUR. Quant à M. Idir BOUMERTIT, adjoint au GPV et à l’insertion dont le nom figurait sur le post de cette page FaceBook, il n’a pas souhaité aller plus loin dans cette affaire tout en soulignant :

Je respecte la position de mes collègues qui veulent faire valoir leurs droits (Source Le Progrès)

Ne cherchait pas sur internet la publication, depuis elle a été supprimée, mais des captures d’écran ont été réalisées et cela suffit pour entamer une action en justice.

Mme Picard, maire communiste de Vénissieux, défend la liberté d’expression, qui selon elle est le « pilier de la démocratie » en précisant :

….cette liberté d’expression comprend des règles d’encadrement, de recoupement de l’information, etc….[…] La liberté d’expression, ce n’est pas la liberté de dénigrer, de diffamer ou d’insulter, bien caché derrière son écran d’ordinateur. Il ne faut pas prendre à la légère ce phénomène, à Vénissieux comme sur l’ensemble du territoire.

Elle rajoute que :

Le débat politique doit porter sur les idées, pas sur les attaques personnelles.

Mais alors que dire, lorsqu’une des adjointes de la ville, traite M. Benkhélifa de « facho » lors d’un conseil municipal, ou d’après l’article de LyonCapitale « lorsque sur le plateau de Droit de citer du 17 octobre 2014, la maire de Vénissieux, tête de liste PCF, a violemment attaqué Lotfi BenKhelifa, le qualifiant notamment d' »agressif, misogyne et tricheur ». Ou quand, sur un article d’un site vénissian on peut lire

« Un an de Khelifisme », « ça a déjà suffi. « Le chariasmatique OBAMA des Minguettes enfin dévoilé« . « Condoléances à Collomb, soutien indéfectible de LBK le fossoyeur du PS à Vénissieux. Félicitations à Rivalta, vieux singe qui a senti les sables mouvants se dérober sous lui »

Un article du code de collectivités territoriales stipule que

la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux contre les violence ou outrages dont ils pourraient être victimes, du fait de leur fonction

Mais il est aussi possible avant d’intenter un procès de demander un droit de réponse car il existe sur internet un droit spécifique :

le droit de réponse[3]. Ce droit peut être demandé lorsqu’il n’est pas possible de répondre directement sur le site internet (par exemple sur les forums, il est possible de répondre directement). Ce droit peut être exercé lorsque l’on est directement nommé dans le contenu auquel on souhaite répondre. La demande doit être adressée par lettre recommandée au gestionnaire du site dans le délai de trois mois à partir de la date de publication du contenu.

C’est vrai, qui lit les textes de loi, très peu de blogueurs, encore moins les utilisateurs des réseaux sociaux, donc pourquoi ne pas avertir par lettre recommandée les personnes qui dépassent les limites, avant d’intenter une action en justice qui engage des frais d’honoraires, d’actes et de contentieux.

L'info c'est le partage !.

9 Commentaires

  1. « Tocqueville* intervient, le 9 juillet 1847, lors de la discussion du budget général de l’Algérie pour 1848, pour dénoncer, avec virulence, la spoliation des fondations pieuses musulmanes par l’administration coloniale. Il juge que le colonisateur doit, pour des raisons aussi bien morales que pour des considérations d’intelligence politique, aider les musulmans à relever leurs écoles et veiller à ce qu’ils puissent pratiquer leur culte dans les meilleures conditions et en permettant le recrutement et la formation de religieux de qualité ; c’était là, estimait-il, le moyen d’éviter le développement du fanatisme…
    Lorsque les musulmans voyaient que nous, qui nous prétendons la nation civilisée par excellence, qui prétendons porter la civilisation chez eux, nous faisions disparaître tous les monuments qui pouvaient entretenir les lumières qu’ils possédaient déjà, lorsqu’ils nous voyaient ruiner les temples, laisser tomber les écoles, quel mépris profond ne voulez-vous pas qu’ils professent pour notre gouvernement ?
    Le résultat les indigne, les moyens de l’atteindre leur paraissent honteux. Qu’on s’empare de vive force de leurs mosquées et de leurs écoles, ils pourraient encore le comprendre ; mais que peuvent-ils penser d’une grande nation comme la France, qui descend jusqu’à faire ces choses d’une manière subreptice et cachée, qui s’approprie, sans oser le dire, une partie des sommes qui étaient destinées aux pauvres, qui dépouille le clergé, les écoles, pour enrichir de quelques milliers de francs son trésor ? Je vous le laisse à juger vous-mêmes. »
    Plus près de nous nos élus ont fermé un local technique dernièrement, celui de la pyramide, qui servait de lieu de culte à des croyants et qui ne demandaient pas mieux de prier dans le calme et surtout dans la sphère privé comme le prévoit la laïcité. Aussi qui trouble l’ordre public(celui-ci s’en trouve bien troublé n’est-ce pas?) quand il contrevient à la loi de 1905 et qui mérite quelques explications devant la justice ?
    Un peu plus loin dans l’histoire de notre cité, André Gerin et l’affaire Bouziane méritât sans doute également quelques explications près d’une juridiction, après les élucubrations divagantes qui ont valu au ministre du culte, l’imam Bouziane présentement d’être expulsé manu militari au prétexte qu’il aurait prêché de battre les femmes(o mon Dieu le goujat); Mais sans se démonter pour autant, notre maire bien-aimé qui n’en fût pas à son coup d’essai, redoublât ses propos tendancieux( diffamants à certains moment même) à l’endroit des jeunes des banlieues soudainement influencés par quelques prédicateurs véreux(sic) venus en découdre avec l’impie blanc(re sic). Personne n’a saisi la justice depuis que je sache.
    Mais j’oubliais, les lois d’exceptions édictées par les socialistes au pouvoir après les attentats parisiens ont annihilé toutes velléités qui tendraient pour ce faire.
    C’est chouette une démocratie qui permet aux uns peuvent et pas aux autres au prétexte que ces derniers ignorent ce que les premiers savent ! Mais « diable » peuvent-ils bien savoir qui les effraient si tant?

    Puissent nos élus demeurer magnanimes!

    * http://classiques.uqac.ca/classiques/De_tocqueville_alexis/notes_sur_le_coran/tocqueville_notes_coran.pdf

  2. Il faut lire le rapport d’Alexis de Tocqueville* à propos de l’Algérie et des algériens, c’est vraiment très instructif !
    « J’ai souvent entendu en France des hommes que je respecte, mais que je n’approuve pas, trouver mauvais qu’on brûlât les moissons, qu’on vidât les silos et enfin qu’on s’emparât des hommes sans armes, des femmes et des enfants. Ce sont là, suivant moi, des nécessités fâcheuses, mais auxquelles tout peuple qui voudra faire la guerre aux Arabes sera obligé de se soumettre », écrit Alexis de Tocqueville avant d’ajouter : « Je crois que le droit de la guerre nous autorise à ravager le pays… »
    « La société musulmane, en Afrique, n’était pas incivilisée ; elle avait seulement une civilisation arriérée et imparfaite. Il existait dans son sein un grand nombre de fondations pieuses, ayant pour objet de pourvoir aux besoins de la charité ou de l’instruction publique. Partout nous avons mis la main sur ces revenus en les détournant en partie de leurs anciens usages ; nous avons réduit les établissements charitables, laissé tomber les écoles, dispersé les séminaires. Autour de nous les lumières se sont éteintes, le recrutement des hommes de religion et des hommes de loi a cessé ; c’est-à-dire que nous avons rendu la société musulmane beaucoup plus misérable, plus désordonnée, plus ignorante et plus barbare qu’elle n’était avant de nous connaître. »
    « Qui veut la fin veut les moyens. Selon moi, toutes les populations [d’Algérie ] qui n’acceptent pas nos conditions doivent être rasées, tout doit être pris, saccagé, sans distinction d’âge ni de sexe ; l’herbe ne doit plus pousser où l’armée française a mis le pied. » L-F. de Montagnac ( 1843 ).

    D’aucuns reviendront sur une prétendue civilisation apportée à des ‘sauvages’ ou barbares alors que les routes et les infrastructures construites alors à l’époque allaient servir uniquement à cheminer les blindées et autres troupes venues soumettre les autochtones et spolier ainsi les richesses du pays pour le seul profit de l’empire.
    L’histoire se répète hélas qui voit aujourd’hui le même procédé inique qui consiste à gérer et pire à dominer ces êtres considérés à tort pourtant comme sot et indolent qui n’ont d’autre ambition que l’argent( une chimère) qu’on leur fait miroiter sous les yeux ébahis pour mieux contenir les affaires de la cité.

    J’en finirais par ces quelques mots d’un proverbe indien(apache) très explicite à cet effet quand les peuples amérindiens furent décimés par cet autre « aventure » européenne :
    « Quand le dernier arbre aura été abattu, quand la dernière rivière aura été empoisonnée, quand le dernier poisson aura été pêché, alors l’homme blanc comprendra que l’argent ne se mange pas ». Alors plutôt que porter plainte contre vos frères en humanité commencez déjà par faire le ménage autour de vous et alors peut-être serez-vous plus utile à servir l’intérêt général.

    * Alexis de Tocqueville>

  3. J’entends bien Mounir mais force est de reconnaître cette tutelle insidieuse qui veut que l’autochtone cet étranger venu d’ailleurs, soit dirigé par des maîtres « blancs » si je puis dire fussent-ils communistes ou autres et ce jusqu’à la fin des temps (sic).
    Comme disait Alexis de Tocqueville, l’arabe même si il est français, est un fainéant doté d’un joueur compulsif qui doit être « piloter » à coup pompe dans le train pour en tirer les efforts nécessaires qui serviront ces autres français de base, les blancs, les souchiens qui ont par ailleurs autre chose à penser et à faire(re sic). On connait le résultat, l’Algérie par exemple, peine à sortir de l’ornière quand Elle demeure encore sous le joug de l’ex colon français qui continue de s’immiscer dans ses affaires internes lui édictant quelques prérogatives fussent-elles subliminales(bis repetita placent).
    Le fait que 6 élus veulent en découdre avec ceux qui les auraient injuriés ou calomniés prétendument, méritent pour ma part qu’on se porta partie civile pour savoir le fin mot de l’histoire et surtout si la montagne a accouché d’une souris dixit La Fontaine ou si elle a rendu justice.
    Tu n’es pas plus intégriste que ne le sont certains politiques locaux qui obéissent a leur parti dont la vocation reste de mettre à mal l’islam et ses ouailles, ces musulmans devenus pour le coup des électeurs, pour garder la mainmise sur les affaires des cités dont Il a la charge. Et comme l’argent corrompt tout, il y en a hélas qui se fourvoient maladroitement pour grappiller quelques subsides sans savoir que l’argent est illusoire, qu’il ne crée aucunement le bonheur et pire qu’il ne donnera aucun pouvoir sinon celui de se faire « plumer » par un cerveau plus intelligent et élaboré dont tu devineras qu’il participe de nous dominer encore et pour longtemps.
    Je dis « nous » parce que je crois profondément dans l’avenir de tous ceux qui ont été floués injustement et relégués sur le bord du chemin pendant que les autres, les faiseurs d’Histoire ou de guerres qui n’avaient de but que renflouer les caisses d’une Nation, la France que Napoléon et son orgueil démesuré vidèrent « maladroitement », prenaient le train du progrès sans penser une seule seconde au ravage psychologique qui allait décimer des pans entiers d’humanité. Je dis nous parce qu’avec toi Mounir, Lotfi, Mokrane, les candidats ou prétendants aux fonctions, issus de l’immigration arabe venue d’Afrique, et tous ceux qui veulent reprendre leur destin en main sans passer par la case « tutelle » que nous pourrons gravir les marches qui mène au pouvoir. C’est à ce prix que nous pourrons déloger ce potentat népotique sans recourir à la force ni à l’injure mais bien par l’union et le sacre des êtres humains qui rendront à la ville, paix et justice en pensant les âmes endolories du peu d’humanité qu’il en reste.C’est juste une question de confiance et de patience. Les chiens aboient, la caravane passe…
  4. Zani
    Il y a débat de politique public …et attaque personnelle! Ici il s’agit pas de dénoncer une gouvernance? Il s’agit de qualifier des personnes sur le seul critère de leurs origines comme la fait Pierre Alain Millet en me traitant d’intégriste. Et il faut saisir la Justice!
  5. « Ne pas tenir certains propos interdits par la loi  » Quels seraient ces propos si tant est d’en nommer quelques uns? Injures, insultes propos racistes peuvent en effet troubler l’ordre public mais là en l’occurrence, je ne comprends pas la plainte.

    « Ne pas tenir de propos diffamatoires » La diffamation se définit par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne » s’agissant d’une religion ou d’une intime conviction, la diffamation se peut-elle à l’endroit du croyant qui mérite d’être punie?

    Si oui où est l’insulte quand Lotfi ben Khelifa est comparé à Obama? C’est pour ma part une publicité qui conforte LBK (c’est le nom d’usage) dans le paysage politique local? Le khélifisme par ailleurs mérite qu’on s’y attarde car il pénètre peu à peu dans les esprits qu’il en devient presque une idée, une idée prometteuse qui fera jaillir les consciences en créant une dynamique comme le fût jadis le communisme ou encore feu le socialisme.

    ad augusta per angusta

    On traite l’islam de tous les noms et personne n’y trouve à redire mais si vous touchez au « sacro-saint » acquis de nos élus, au prix du peu d’effort sinon ces quelques voix fidèles qui les maintiennent au pouvoir, comme certains fauteuils ou d’autres sièges encore, il vous en coûtera la foudre de s’abattre d’en avoir seulement évoqué le sujet!
    6 adjoints veulent saisir la justice, grand bien leur en prend mais qu’il le fasse de leurs propres deniers et à leurs frais, c ‘est à ce prix qu’est la clef du succès, par le sacrifice et l’investissement.

  6. Et que dire de l’attitude de certains élus qui à l’occasion du 1er débat organisé par le Progrès à l’occasion des élections municipales de 2015 qui il me semble avait traité M.Monchau de « facho »? Ou encore du fait que M.Girard avait été traité de « phalocrate »? par MR Gerin ex député maire
    voir le lien
  7. Etat d urgence à vénissieux?? Ils étaient tous charlie pourtant?? Pour la liberté d expression à fond!! En 2015!!

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