Moralisation de la vie politique : et à Vénissieux ?

Source officielle de la photo politique.blogs.ouest-france.fr

declaration patrimoineFaut-il une moralisation de la vie politique, les sondages prouvent que les français sont demandeurs. Et ils ont raison, surtout avec toutes les affaires que l’on a pu entendre ou lire. Qu’en est-il de la moralisation de la vie politique locale. Et bien là aussi, les vénissians aimeraient un peu plus de moralité.

Que dit la loi et qui est concerné.

Sont concernés :

  • Les présidents de conseil régional, et des assemblées des territoires d’Outre-mer ;
  • Les présidents de conseil général ;
  • Les maires d’une commune de plus de 30 000 habitants ;
  • Les présidents élus d’un groupement de communes doté d’une fiscalité propre dont la population excède 30 000 habitants ;
  • Les conseillers régionaux ;
  • Les conseillers généraux ;
  • Les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants, lorsqu’ils sont titulaires respectivement d’une délégation de signature du président du conseil régional, du président du conseil exécutif, du président du conseil général ou du maire, dans les conditions fixées par la loi. Les délégations de signature devront être notifiées sans délai par l’exécutif de chaque collectivité territoriale au président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique.

Sont également concernés les présidents et directeurs généraux

  • des offices publics de l’habitat gérant un parc comprenant plus de 2 000 logements ;
  • des sociétés et autres personnes morales, quel que soit leur statut juridique (SEM, SPL, etc.), dont le chiffre d’affaires annuel, au titre du dernier exercice clos avant la date de nomination des intéressés, dépasse 750 000 euros, dans lesquelles les collectivités territoriales ou leurs groupements détiennent, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social ou qui sont mentionnées au 1° de l’article L. 1525-1 du code général des collectivités territoriales. →  site La Gazette des Communes

Tiens les SEM sont aussi assujetti à cette déclaration, la Sacoviv n’est-elle pas une SEM ?, donc Mr Pierre Alain Millet, ainsi que le Directeur général de la Sacoviv et Mme Le maire sont assujetti à déclarer leur patrimoine, et doivent le déclarer auprès de la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) dans les deux mois qui suivent leur élection.

A t-on le droit de consulter cette déclaration, possible mais c’est le parcours du combattant. Il faut aller en préfecture, et les déclarations de situation patrimoniale seront disponibles uniquement pour les électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces derniers devront, après avoir donné leur identité, faire une demande écrite, qui sera ensuite transmise à la HATVP. Après réception du document, la préfecture mettra à disposition, pour consultation uniquement, la déclaration en format papier. Celle-ci ne sera consultable que « pendant la durée du mandat de la personne assujettie aux obligations déclaratives » et encore six mois après la fin des fonctions.

Mais il sera interdit de les publier ou de les diffuser. Auquel cas, la sanction est sévère : toute publication est en effet passible d’une amende de 45.000 euros « sauf si le déclarant a lui-même rendu publique sa déclaration de situation patrimoniale ».

Donc si Mr Pierre Alain Millet (Président de la Sacoviv) ainsi que le Directeur Générale de la Sacoviv et Mme Le Maire sont pour la transparence, ils pourraient de leur propre plein gré publier leur déclaration de patrimoine comme l’ont fait certains parlementaires et maires.

Mais la transparence s’arrête là, car grâce à Mme Najet Vallaud-Belkacem « Il va y avoir un registre des personnes qui seront venues consulter les déclarations de patrimoine. Et lorsque investigation il y aura, il permettra de trouver qui a donné ces informations qui ne devaient pas être données« , a-t-elle ainsi souligné. Dur dur : la transparence n’est pas encore à jour dans ce pays

Source de l’article MetroNews

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