Le statut de l’élu (e)

statut de l'eluC’est les vacances pour certains et les élus auront droit à une petite pause estivale, alors c’est l’occasion de mieux connaître leur statut. Peu de personnes en sont informés et un petit rappel ne fait de mal à personne. Depuis mars 2014, des modifications ont été apportés, le nouveau document intègre un nouveau chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les conditions d’affiliation des élus locaux à la sécurité sociale, comprend un long développement sur les modalités de calcul des indemnités des élus communautaires et métropolitains (pour janvier 2015 date de la mise en place de la Métropole), le mode d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux (retenue à la source) et synthétise la protection des élus par les communes, les communautés et les métropoles (source : amf.asso.fr), ouf cela devenait compliqué !!!

Lire ce document → Guide de l’élu Mars 2014 – Oui je sais c’est un peu long mais vous apprendrez à mieux connaître le statut de l’élu et aujourd’hui mieux vaut être bien informé. Les modifications par rapport à la version précédente de novembre 2013 apparaissent en rouge (source : amf.asso.fr)

Mais il y a une chose ou le citoyen pourra avoir difficilement l’info, ce sont les fameux frais de représentation : Comme les députés, les maires ont la possibilité de faire payer par la commune leurs « frais de représentation« , terme relativement vague qui peut désigner à la fois l’achat de costumes, le coiffeur, la pédicure mais aussi les déplacements et tout ce qui s’apparente de près ou de loin à l’aspect « représentation » de la fonction. La plupart des maires s’octroie ces frais, et pour cause : à la différence des indemnités, il n’existe aucun plafond et aucune obligation. L’article L.2123-19 du code général des collectivités territoriales peut difficilement être plus flou : « Les conseils municipaux peuvent voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation« . Il n’y a donc aucune possibilité de savoir exactement ce que votre maire inclut dans ses frais de représentation, ni dans quel cadre il utilise cette somme. On ne peut être plus clair, les avantages des politiques ont encore de bons jours devant eux. Mme le maire de Vénissieux a t-elle des frais de représentation ? J’ai posé la question à quelques élus, a priori il n’y en a pas, mais faudra quand même vérifié

Donc selon la commune et la générosité du conseil municipal, un maire peut compléter son indemnité de base (établie en fonction de la taille de la commune) par une indemnité de frais de représentation. Seule la consultation des délibérations du Conseil municipal permet de connaître le montant de cette enveloppe. A ce jour je ne sais pas si le conseil municipal a voté une indemnité de frais de représentation

Il existe en France une pratique plus ou moins appliquée, le versement d’une partie de leur indemnité au parti. On peut se poser la question sur la légalité de cette utilisation de l’argent public. Moralement je pense que c’est inacceptable et juridiquement, je ne sais pas il faudrait que je creuse un peu plus le sujet. Mais libre aussi à vous, lecteur de faire des recherches et de demander à vos élus s’ils reversent une partie de leur indemnité. Ils se feront une joie de vous répondre. Ce qui est certain, c’est que pour les élus dit « personnalité civile », la question ne se pose pas.

Lire l’article ou un élu UMP dénonçait en 2013 cette « faille » du partie du versement des indemnités au parti. → http://www.20minutes.fr/

L'info c'est le partage !.

4 Commentaires

  1. Vache a lait qui ont reçu le soutien DZ 5000 votes et qui viennent ensuite les applaudir pendant les conseils municipaux. Le réveil n’est pas pour demain !!!!
  2. Titeuf qu ils reversent leurs salaire
    S ils sont assez bête pour ca
    Mais qu ils augmentent leurs indemnités en expliquant qu ils doivent reverser au pc, je trouve que c est vraiment prendre les venissiens pour des vaches a lait
  3. Il me semble que lors d’un conseil municipal Mr millet avait déclaré que les élus PCF reversaient une partie de leurs indemnités. Ah bon donc notre argent vient compléter ce que l état leur donne en fait on paye deux fois. MDR LOL bref moi je dis non pas de reversement au parti

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