Tract politique sur la voie publique

CasquettePeut-on distribuer des tracts à caractère politique sur la voie publique en dehors d’une campagne électorale. Je n’ai aucune information à ce sujet et si une personne à la réponse je suis  preneur et, Silvio Rofi du parti Debout La France, aussi. 

Alors que s’est-il passé sur le marché de ce mercredi. Le représentant du parti Debout La France a distribué des tracts pour faire connaître son parti au public et à priori une réglementation l’interdit. Pourtant, il y a quelques jours, M. Rofi a distribué les mêmes tracts sur le marché des Minguettes sans qu’il soit inquiété par la police municipale. 

Par contre, à ma connaissance, il n’y aucune interdiction à la réunion de groupe de personnes qui discutent tranquillement de tout et de n’importe quoi. Nous étions quatre dont M. Kessi, et n’avons bien évidemment rien à voir avec la distribution de tracts du parti DLF. Donc, surprise, voici trois ASVP (Agent de surveillance de la voie publique) qui s’avancent vers nous et l’un d’entre eux nous demandent de nous déplacer. Ah bon, pourquoi, est-ce que la réunion de personnes est interdite en France ?.

Mais cela ne s’arrête pas là, l’Agent de surveillance de la voie publique, appelle sa hiérarchie pour avoir de plus amples informations sur la législation en vigueur, concernant la distribution de tract politique par le représentant du parti Debout La France. 

Quelques minutes après, arrive le directeur de la DUPS (Direction Unique Prévention Sécurité) qui explique à M. Rofi que la distribution de tract politique est interdite en dehors de la campagne électorale. Sitôt dit, sitôt fait, M. Rofi décide de ranger ses tracts.

Il faut savoir que Lutte Ouvrière est très souvent au marché sans pourtant être inquiété par la « réglementation ». Y aurait-il deux poids, deux mesures ?

Bref, une affaire à suivre, puisque M. Rofi (DLF) ne compte pas en rester là et envisage de prendre rendez vous avec les services concernées de la ville pour connaître cette réglementation. 

L'info c'est le partage !.

13 Commentaires

  1. J’avais compris Azedine mais c’etait sans compter sur l’humour de chacun
    . La banane pour les uns et la boulice poir les autres.Cqfd.
  2. Rachid Zani : A mon grand étonnement un mot de mon commentaire a été censuré, d’ou votre « erreur » :)
    Anastasie serait elle de retour…. ( je golri Mr l’admin)
     » Bouliciere » etait tres a propos mais ce n’était pas cela: Un indice c’est un fruit mis a toute les sauces des républiques africaines ( encore un pleonasme), ou bien si cela peut vous aiguiller on dit qu »on la’ quand on est en forme.Je vous arrête tout de suite ce n’est pas l’ananas…
  3. http://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980609161.html

    Il est claire que tout le monde peu distribuer des tracts qu’il soit politique ou pas. FO PCF le font bien pourquoi pas les autres partis ?
    D’ailleurs n’avons nous pas une échéance en fin d’année ? a mon avis la sécurité intérieur de Vénissieux a bafoué les droits de Silvio.
    Nous sommes en RDV (République Démocratique de Vénissieux).
    Comme dirait Chirac dans les guignols : » P—–n , 5 ans…. « 

  4. Je pense que c’est un abus d’autorité et que Silvio devrait porter plainte.
    Les syndicats distribuent souvent des tracts, ah ah c’est peut être pas politique pour le CGT mais pour les autres !!!!!
    Plusieurs abus de position dominante signales depuis leur réélection
    Ah j’oubliais en période électorale peut on coller des affiches de la CGT sur nos candidats.
    La librerté a Vénissieux !!!je suis Charlie ont ils oublié !
  5. C ‘est le vrai M…..r a Vénissieux qu’est ce qu’on lui reproche ? ? d’être républicain ! ! ! c’est la meilleure ! ! ! y aurait – il une loi a deux vitesses comme le précise le commentaire lutte ouvrière a le droit ! ! ( la DUPS aurait mieux fait de s’occuper pendant la campagne Municipale de rappeler a l ‘ordre ceux qui ont collés des affiches le 28 et le 29 Mars c’était formellement interdit par loi , la on ferme les yeux ! ! . La question est avait – il le droit de distribuer des tracts ? ? ?
  6. Une police politique à venissieux?
    La question est, le geste est il commandé par la mairie ? ou c est un geste isolé ……..?
  7. C est de l abus caractérisé!! La politique ne vit que d expressions….qu y avait il sur ces tracts?? Etaient ils diffamants??
  8. Il ne saurait exister de campagne électorale sans actions de propagande. C’est
    pourquoi il importe de connaître les dispositions qui définissent et limitent la communication
    durant cette période.
    Ces dispositions concernent toutes les communes, quelle que soit leur taille.
    Le code électoral réglemente les moyens susceptibles d’être utilisés en rappelant, en
    son article L.240, que « l’impression et l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de
    circulaires, tracts, affiches et bulletins de vote pour la propagande électorale en dehors des
    conditions fixées par les dispositions en vigueur, sont interdites ».
    D’une manière générale, le juge de l’élection ne sanctionne les pratiques défendues
    que si elles ont été de nature à vicier la sincérité du scrutin. L’appréciation tient compte des
    circonstances locales : écart de voix, équilibre entre les moyens mis en oeuvre par les
    différents candidats, respect du principe de l’expression contradictoire des candidats (1
    ).
    Toutefois, des sanctions pénales sont désormais prévues par le code électoral (2
    ) et
    peuvent donc être prononcées à l’encontre de ceux qui auraient négligé les contraintes
    imposées. La prudence est donc de mise.
    Nous distinguerons la propagande institutionnelle classique (bulletins de vote,
    professions de foi, panneaux électoraux…) des actions de communication menées par les
    candidats ou pour leur compte, étroitement réglementées par la loi du 15 janvier 1990.
  9. Ben quoi? c’est normal! pas de rassemblement sur la voie public !
    Si en plus il y a des casquettes dans la meute! c’est flashball direct!

     » Y aurait-il deux poids, deux mesures ? » : …. oui. qui en doute encore…

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