Décidément les affaires de justice font souvent parler d’elles à Vénissieux. Après la condamnation d’un élu de la majorité, puis en début d’année celle du bailleur la Sacovic, c’est au tour du Conseil Citoyen qui risque d’être mis à mal si le tribunal suis les recommandations du rapporteur public, le verdict étant attendu autour du 12 juillet 2018.
C’est suite à un recours devant le tribunal administratif contre le Préfet de l’époque, qu’un vénissian a décidé de monter au créneau pour dénoncer la constitution de ce conseil citoyen validé par le Xavier Inglebert en avril 2016.
Deux ans après le rapporteur public donne un avis différent et suggère l’annulation totale ou partielle en expliquant les raisons de sa conclusion :
Il résulte des dispositions de l’article 7 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de la cohésion urbaine que le Conseil Citoyen qui doit être établi pour chaque quartier doit comporter des membres tirés au sort parmi les habitants de ce même quartier dans des conditions propres à assurer l’indépendance de ce même Conseil. En l’espèce ces deux règles ont été méconnues.
De plus sur Vénissieux, il y a trois quartiers en politique de la ville et donc il devrait y avoir trois Conseil Citoyen ? Ce qui n’est pas le cas puisqu’un seul a été désigné. Deuxième chose, le Conseil « Associations et Acteurs Locaux » ne devraient pas présenter de lien direct avec les acteurs institutionnels, et parmi eux on trouve des centres sociaux et acteurs culturels percevant des subventions de la ville de Vénissieux ainsi que des sociétés d’HLM et entreprises liées à la ville. Difficile dans ses conditions d’être vraiment indépendant.
Autre chose, qu’un certain nombre de vénissians ont constatés et que l’on a souvent fait remarquer dans nos articles, c’est la constitution du Collège Habitant de ce Conseil Citoyen dont pas moins d’une quinzaine de personnes, sont plus ou moins liés à la ville puisque certains ont fait partie du comité de soutien de Michèle Picard (PCF) lors des élections municipales. Disons que le hasard fait bien les choses. – lol –
Mais on n’est guère étonné puisque les candidats tirés au sort étaient presque tous déjà membres des conseils de quartier ce qui vous en conviendrait n’est pas très sujet à la concertation pour aller à contre sens de ce que déciderait la politique de la ville. Pourtant en ce qui concerne les candidats au conseil citoyen la règle est clair mais pour la ville de Vénissieux cela semblait difficile de la mettre en place. Et pourtant, rien n’est plus simple.
Les ministères concernées ont publié un document qui est pourtant limpide et facile à mettre en oeuvre :
- La liste des habitants établie par l’INSEE
- Les clients des sociétés d’HLM
- Les abonnés d’EDF
Et on pouvait même utiliser ces trois fichiers, mais pour nos élus vénissians, c’est certainement un peu compliqué pour eux !!!
Si le 12 juillet, le tribunal annonce l’annulation, il est clair que la ville devra organiser de nouveaux Conseil Citoyen en respectant les règles, mais qu’adviendra t-il des sommes engagées dans les opérations de politique de la ville dans des conditions jugées postérieurement illégitime ? Aie aie, là se pose un vrai problème financier !!!
En tout cas, encore quelques semaines pour connaître le verdict mais à ce jour il n’y a eu aucune réaction des membres du Conseil Citoyen, ni du maire communiste de Vénissieux et encore moins de M. Idir Boumertit (Parti de Gauche) adjoint au Grand Projet de Ville et à l’insertion et qui est quand même en premier plan dans ce dossier et qui avait déclaré à Expressions :
C’est une instance indépendante du pouvoir politique, créée par la loi de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine » de 2014.
Heu, et bien à priori, le rapporteur public n’est pas de son avis !!!
Je vous invite l’intéressant article publié sur Les Potins d’Angèle ou sur le site version abonné → Conseil Citoyen : un club très fermé
Apres l ete tout sera oublié. ..