C’est une nouvelle étape dans le bras de fer qui oppose l’actuel maire de Vénissieux aux opposants du scrutin municipal de mars dernier. Sur la page Facebook de Idir Boumertit, un communiqué de presse a été publié pour annonce que la Ville a décidé de porter plainte, après avoir découvert que des documents internes, contenant des informations personnelles, avaient été utilisés pour appuyer un recours en justice contre les élections.
Qui conteste les élections ?
Le recours a été lancé par Jean-Yves Truscello, du Parti communiste français, avec huit autres personnes qui se présentent comme de simples électeurs : Marie-Christine Burricand, Evelyne Beroud, Chaineze Kabnoya, Aurélien Scandolara, Gilles Roustan, Zorha Laouas, Elie Marcoux, Vincent Biloa Atangana et Nathalie Dehan. Leur objectif : faire annuler le résultat du scrutin des 15 et 22 mars. Etrange que le nom de Michèle Picard n’apparaît pas alors qu’elle était tête de la liste aux dernières élections municipales.
Des documents qui n’auraient jamais dû sortir
C’est en étudiant les pièces jointes à ce recours que la mairie dit avoir eu la surprise de découvrir des documents administratifs habituellement réservés en interne, avec des données concernant des habitants, des élus et des agents municipaux. Or, selon la Ville, ces documents ont été transmis à plus d’une centaine de personnes impliquées dans la procédure. De quoi, dit-elle, se poser de sérieuses questions : comment ces documents sont-ils sortis de la mairie ? Qui les a transmis, et à qui ?
« Pourtant, plus d’une centaine de parties destinataires du rapport en contestation (mémoire) des élections savent très bien de quoi il s’agit. »
Un possible secret professionnel rompu
Pour la Ville, communiquer ces documents sans autorisation pourrait constituer une faute grave : une atteinte au secret professionnel, censé protéger ce type d’informations. Elle ajoute que cela pourrait aussi mettre en difficulté certains agents municipaux dans leur travail au quotidien.
Deux plaintes, une saisine de la CNIL
Face à la répétition de ces faits pendant toute la procédure de contestation, la mairie dit avoir décidé de sortir du silence. Elle a porté plainte contre X à deux reprises, pour violation du secret professionnel et recel, et a également saisi, à chaque fois, la CNIL, l’autorité chargée de veiller au respect des données personnelles.
Deux enquêtes internes déjà lancées
En parallèle, deux enquêtes administratives ont été ouvertes en interne pour comprendre comment ces documents ont pu sortir des services municipaux. D’après leurs premières conclusions, ce ne serait pas l’administration elle-même qui serait à l’origine de la fuite. Les résultats complets de ces enquêtes doivent être transmis à la justice.
La mairie réclame la restitution des documents
La Ville affirme avoir déjà demandé à M. Truscello de rapporter en mairie tous les exemplaires papier des documents concernés, et de certifier qu’il a bien supprimé toutes les copies numériques qu’il pourrait détenir. Le maire se laisse aussi la possibilité de lancer de nouvelles enquêtes si d’autres documents s’avéraient avoir été pris de façon illégale.
Dans son communiqué, l’équipe municipale insiste sur son attachement au respect des règles qui encadrent la conservation et l’usage des documents administratifs, ainsi qu’à la protection des données personnelles détenues par la collectivité.
Un timing qui ne doit rien au hasard
Cette annonce tombe le même jour qu’un double rendez-vous organisé par Michèle Picard. À 14h30, une conférence de presse doit permettre à son avocat, Maître Jean-Louis Péru, de détailler les arguments juridiques du recours déposé devant le tribunal administratif après un second tour serré, remporté avec seulement 25 voix d’écart. Puis, à partir de 16 heures, place de la Paix, selon un article du journal Expressions, l’ancienne maire et son équipe invite les habitants à un « conseil municipal populaire » (Expressions), rassemblant élus actuels, anciens élus et candidats des dernières municipales autour d’un temps d’échange, agrémenté d’animations culturelles.
Un enchaînement qui place la communication de la Ville dans un contexte politique particulièrement chargé.
Soyez le premier à commenter