Va t-on vers une annulation du Conseil Citoyen ?

Jamais un Conseil Citoyens n’aura fait autant parler de lui à Vénissieux. En 2016, sa création a même suscité de nombreuses réaction de l’opposition et de certains habitants. Ici, même nous avons fait plusieurs articles. 

Avant tout il faut savoir que c’est une loi de 2014 qui avait pour but d’installer un conseil citoyen dans toutes les villes relevant de la politique de la Ville, pour être plus clair, dans les quartiers prioritaires. Selon cette loi, le but étant de favoriser l’expression et la participation des habitants dans le suivi et l’évaluation des opérations de renouvellement urbain et des actions sociales inscrites dans le cadre des contrats de ville.

Afin de garantir la représentation de l’ensemble de la population au sein du collège « habitants », la méthode du tirage au sort a été prévue par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce tirage au sort, prenant en compte l’exigence de parité femmes/hommes, sera effectué sous la responsabilité conjointe des partenaires du contrat : En grande majorité, à partir d’une ou plusieurs sources existantes et mobilisables (en respectant les dispositions de la loi Informatique et Libertés) par exemple :

• Le répertoire d’immeubles localisés (RIL) utilisé par l’INSEE dans le cadre du recensement (Le répertoire d’immeubles localisés (RIL) est une base de données géographiques comprenant l’ensemble des adresses et leur localisation géographique des communes de 10 000 habitants ou plus. Il contient les adresses d’habitation, les établissements SIRENE, les communautés, et à moyen terme les équipements urbains).
• les fichiers EDF
• les fichiers des organismes HLM
• etc

Mais à  Vénissieux, cela s’est déroulé autrement, et l’adjoint au Grand Projet de Ville, Idir Boumertit avait déclaré que si l’appel à candidature n’a pas été fait auprès de toute la population de Vénissieux, ce sont pour des raisons diverses qu’il a expliqué dans l’article de Expressions n° 598. Le Conseil Citoyens a été officiellement installé le 16 mars 2016 à l’Hôtel de Ville, avec la présence du Préfet du Rhône délégué à l’égalité des chances, Xavier Inglebert, et Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux. 

Lors de la connaissance du Collège Habitant du Conseil Citoyens, un certain nombre de vénissians se sont aperçus que 13 des 20 membres du collège habitants du conseil citoyens faisaient partie du comité de soutien à la liste menée par Madame Picard aux dernières élections municipales. 

Anne Cécile Groléas, conseillère municipale (société civile) du groupe des élus socialiste et républicains, avait soulevé cette situation et a été même étonnée que plus de 50% des membres du collège habitant du Conseil Citoyen faisaient partie du comité de soutien lors des élections municipales partielles de 2015 :

peu de personnes ont fait acte de candidatures, je rajouterai qu’aucune campagne d’information envers la population n’a été faite, comme cela aurait dû être fait et que le cadre de référence le précise

En septembre 2016, un habitant de Vénissieux, a fait un recours pré-contentieux auprès du Préfet du Rhône pour faire invalider le Conseil Citoyen mis en place par la ville de Vénissieux. Une copie de ce courrier a même été envoyé, au premier ministre de l’époque Manuel Vals, à Hélène Geoffroy, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Ville et au député de la 14 ème circonscription du Rhône, Yves Blein. Le préfet avait répondu qu’il n’y avait pas d’irrégularité.

Mais le venissian persévérant a décider de porter l’affaire devant le tribunal administratif, et le rapporteur public vient de  présenter ses conclusions qui devraient être confirmées par le Tribunal :Le conseil citoyen de Vénissieux n’a pas été constitué dans les formes et l’arrêté du préfet doit être annulé !

Si c’est vraiment le cas, comme le précise M. Benkhelifa sur son site internet, que va t-il se passer, puisque la loi de de 2014 conditionnait l’aide financière de l’Etat à la mise en place et au bon fonctionnement des conseils citoyens. Est-ce que les subventions de la politique de la ville seront remises en question ?

Si l’annulation de conseil citoyen est validée, ce sera un coup dur pour Michèle Picard, et Idir Boumertit, son adjoint au Grand Projet de Ville