Justice : Benkhelifa contre Expressions

Mardi 27 février, Lotfi Ben Khelifa (PS) passait une fois de plus au tribunal mais pour une tout autre affaire,  puisqu’il avait saisi le tribunal administratif afin d’obtenir que le journal réserve des espaces d’expression aux différents groupes siégeant au conseil municipal. 

Le président du groupe « Ensemble pour Vénissieux », a donc saisi la justice, pour essayer obtenir que le bimensuel Expressions ouvre ses colonnes aux groupes d’opposition, et il se basait sur l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour justifier sa demande auprès du tribunal.

Lors de l’audience du 27 février, le rapporteur public, Cyrille Bertolo, chargé de livrer son avis afin d’« éclairer » le juge administratif, a considéré que cette requête devait être rejetée. Lors de l’audience l’élu PS avait déclaré :

le journal Expressions est un support municipal au regard de son financement et de la composition de son conseil d’administration. Il y a un contournement de la loi à des fins politiciennes et de propagande. (Le Progrès ; Les groupes d’opposition doivent-ils disposer de tribunes dans Expressions  ?)

Le 13 mars 2018 le tribunal a donc rendu son jugement, et à suivi les recommandations du rapporteur public tout en s’appuyant sur les déclarations sur l’honneur signées par le rédacteur en chef et son prédécesseur précisant que :

les élus et les directeurs de l’administration municipale n’interviennent à aucun moment dans le processus d’élaboration du contenu du journal..

Le journal Expressions est financé en grande partie par une subvention municipale qui pour l’année 2018 se monte à 610 000€, l’équipe est composée de 10 salariés dont 8 journalistes. Lors du conseil municipal du 22 juin 2015, Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux avait déclaré :

Quant à son coût, je vais être directe et brève : le prix de revient du journal, plus la mise en ligne du site, est de 0,98€ par numéro. En 2014, une année complète d’Expressions a coûté 20,29 euros, par foyer fiscal vénissian. (Michèle Picard)

C’est une régie autonome avec un conseil d’administration composé de six élus de la majorité municipale, dont la présidente est Mme Peytavin (PCF), première adjointe à la ville de Vénissieux et de cinq représentants de la société civile. (Délibération n° 2015/12 du 22 juin 2015)

  • Mme Yolande PEYTAVIN (PCF)
  • M. Idir BOUMERTIT (PG)
  • Mme Véronique CALLUT (PCF)
  • M. Gilles ROUSTAN (EELV)
  • M. Pierre MATEO (PCF)
  • M. Jean-Louis PIEDECAUSA (PCF)

Représentants de la société civile :

  • Mme Sylvie BOURDELEAU
  • Mme Christiane BRUNDU
  • M. Patrick DAMET
  • M. Olivier GRAND-REYNAUD
  • Mme Delphine PEYRE

La directrice de la Régie autonome personnalisée du journal « Expressions » est Mme Sylvaine CHARPIOT-BENNIS.

Cette décision n’a pas fait la joie de l’élu PS, mais les journalistes d’Expressions ont dû sabrer le champagne pour arroser la victoire face au conseiller municipal vénissian. En tout cas, un article sur cette affaire a été publié sur le site du journal local, mais aussi sur Le Progrès

M. Lotfi Benkhelifa, n’a pas tardé à réagir sur sa page Facebook tout en précisant que son groupe allait examiner les condition d’un éventuel appel de cette décision de justice

 

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