Budget 2017 : Vénissieux hors-la-loi ?

Je vous disais bien que l’on allait reparler du budget 2017 et du DOB !!!

Le DOB, c’est quoi encore cet acronyme, et si vous suivez régulièrement ce site, vous devriez le savoir. Mais un petit rappel, ça ne mange pas de pain. 

Le DOB est le Débat d’Orientation Budgétaire que chaque commune doit mettre en place deux mois avant la présentation du budget afin d’être ensuite voté au conseil municipal. Mais une nouvelle loi appelé NOTRe a pour objectif de préciser et de documenter davantage le rapport relatif au DOB. Oula c’est bien compliqué tout ça !!!

Mais selon l’article du Progrès en date du 25 mars 2017, plusieurs commune (60) mais aussi la Métropole de Lyon n’ont pas procéder au vote au terme de leur Débat d’Orientation Budgétaire car selon cette loi en date du 15 août 2016, le DOB doit faire l’objet dune délibération spécifique.

C’est à ce titre que le groupe des élus socialistes et Républicains mené par M. Benkhelifa, a dépose un recours au tribunal administratif .

Alors le non respect de cette procédure pourrait elle aboutir à l’annulation des budgets 2017 des villes concernées.

Pas sur, car cela nécessiterait que les villes de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Vélin, les budgets 2017 qui ont été déjà voté, et la préfecture ne semble pas aller dans ce sens et ne compte simplement pas saisir le tribunal administratif. 

Alors que décidera le tribunal administratif de Lyon, face au recours déposé par le groupe des élus socialistes et républicains, et bien il faudra attendre encore quelques mois avant d’avoir une réponse. 

 

 

 

 

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