Ce qui change au 1er décembre 2023

La fin de l’année 2023 approche à grand pas, et voici les derniers changement à partir du 01 décembre

• Aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
  • Depuis le 1er décembre, une nouvelle mesure vise à apporter un soutien financier aux victimes de violences conjugales. Pour les personnes présentant une plainte ou une ordonnance de protection, une aide directe, variant de 250 euros à plus de 1 300 euros, peut être demandée. Cette assistance, distribuée par les Caisse d’allocations familiales (CAF), est conçue pour aider rapidement les victimes à faire face à des dépenses urgentes lorsqu’elles se mettent à l’abri et se séparent. La modulation de cette aide se fait en fonction des ressources de la victime et de ses besoins, tenant compte notamment de la présence et du nombre d’enfants à charge.

• Fin du malus pour les retraites complémentaires
  • À compter du 1er décembre, le malus, une décote temporaire de 10 % appliquée depuis 2019 sur les pensions complémentaires des retraités du régime Agirc-Arrco, prend fin pour les nouveaux retraités. Cependant, pour que cette suppression du malus s’applique à l’ensemble des retraités concernés, il faudra patienter jusqu’au 1er avril 2024.

• Versement de la prime de Noël
  • La traditionnelle prime de Noël sera versée à près de 2,5 millions de foyers français entre le 15 décembre 2023 et le début de janvier 2024. Administrée par Pôle emploi, la CAF ou la MSA, cette aide financière représente un coup de pouce bienvenu, variant de 152,49 euros pour une personne seule à plus de 500 euros pour une famille avec cinq enfants. Les bénéficiaires éligibles n’ont aucune démarche à effectuer, la prime leur étant versée automatiquement.

• Échéances fiscales
  • Les contribuables français ont quelques échéances fiscales importantes en décembre. Jusqu’au 6 décembre, il est possible de corriger sa déclaration de revenus. Pour ceux bénéficiant d’une avance de 60 % de crédit d’impôts liée à l’emploi d’une aide à domicile, au versement de dons ou de cotisations syndicales, la date limite de modification est fixée au 13 décembre. Pour ceux souhaitant opter pour la mensualisation des impôts locaux à partir de janvier 2024, la demande doit être soumise avant le 15 décembre.

• Dernier prélèvement pour la taxe foncière
  • Pour certains contribuables, le 15 décembre marque un dernier prélèvement pour la taxe foncière de l’année. Ceux dont la taxe foncière a augmenté de 10 % ou plus auront un 12e prélèvement. Une adaptation nécessaire due à la forte hausse de la taxe foncière dans de nombreuses communes en 2023.

• Fin du bonus vélo
  • Le bonus vélo, permettant de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 150 euros pour l’achat d’un vélo neuf, prend fin le 31 décembre 2023. Ce dispositif, destiné aux ménages ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 euros, a été étendu jusqu’à 2 000 euros pour l’achat d’un vélo électrique cargo, rallongé, pliant ou adapté à une situation de handicap. Pour être éligible, les revenus fiscaux doivent être inférieurs à 6 358 euros pour les primes les plus élevées.