Confinement : nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Le gouvernement vient de mettre en ligne une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, qui implique maintenant, d’indiquer l’heure de sortie et qui tient compte des restrictions annoncées lundi 23 mars par le Premier ministre Edouard Philippe.

Autre nouveauté, les sorties doivent être exceptionnelle. On va donc vers un durcissement du confinement, et les forces de police seront intransigeante et verbaliseront les contrevenants qui ne respecteraient pas les mesures de confinement.

Concernant la pratique sportive, les consignes étaient un peu flou, elle se précise avec ce nouveau document, puisque il est toujours possible de pratiquer l’activité physique individuelle mais  « dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile« . La promenade est elle limitée aux « seules personnes regroupées dans un même domicile » ou aux « besoins des animaux de compagnie« .

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours » et dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », le délit est « puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ». 

Nouvelle attestation à télécharger → attestation-deplacement_24032020

Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez toujours recopier ce formulaire sur papier libre.

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