Le Conseil Citoyen

Lors des dernières assemblées générales de quartier, Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux, avait précisé que le conseil de citoyens sera mis place dès 2016. Parole tenue, puisque le 02 mars 2016 ont été désignés par tirage au sort, les vingt membres du collège « Habitants ». Le conseil citoyen sera officiellement installé le 16 mars 2016.

Mais quelle différence entre les conseils de quartier dont le Président est nommé par la municipalité et le Conseil Citoyen. Bon, on va essayer d’y voir un peu plus clair et ensuite de revenir sur la désignation de ces vingt membres qui constituent le « collège habitants ».

Qu’est-ce que le Conseil de Citoyen : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens. La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

Peut-il avoir plusieurs Conseil de Citoyen ?  Un conseil citoyen peut être mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. Le conseil citoyen est composé, d’une part, d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité femmes / hommes et d’autre part, de représentants des associations et acteurs locaux.

A partir de quel âge peut-on être membre d’un conseil de quartier ? : L’âge minimal requis pour être membre d’un conseil de quartier est de 16 ans. Toutefois les mineurs doivent attester d’une autorisation parentale pour être candidat à leur conseil de quartier.

A quoi servent les Conseils Citoyens  ? : Les conseils citoyens sont appelés à donner leur avis et à faire des propositions sur toutes les actions mises en place dans le cadre du Contrat de Ville, quel que soit le partenaire institutionnel qui en a la charge (Etat, Métropole, Ville, Conseil régional, Caisse d’Allocations Familiales ou bailleurs sociaux). A ce titre, des représentants des conseils citoyens seront invités à participer à toutes les réunions de pilotage du contrat de Ville, au côté du Préfet, des Maires et des Présidents des collectivités territoriales et des institutions (ou de leurs représentants).

Et à Vénissieux ? Selon l’article de l’édition papier de Expressions n° 598 concernant le conseil citoyen « collège habitants » : 

il y a eu 52 candidats dont 33 hommes et 19 femmes dans lequel 20 personnes ont été tirées au sort. Parmi ces volontaires 32 étaient membres des sept conseils de quartiers classés « Politique de la Ville » et 20 issus des autres conseils de quartier. Au final les 13 quartiers étaient donc  représentés

La composition du Conseil Citoyen : il est composé du « collège habitants » et du « Collège Associations et acteurs locaux »

1. Le collège « habitants » qui doit être constituer à minima 50% des membres du conseil citoyen et doit garantir la parité entre les femmes et les hommes. Il doit également tendre à être représentatif des différentes composantes de la population du quartier. Il doit plus particulièrement permettre de donner une plus grande place aux jeunes et renforcer ainsi leur participation à la vie démocratique.
2. Le collège « associations et acteurs locaux  » permet de garantir la représentation 
   1. D’associations et de collectifs directement implantés dans le quartier prioritaire concerné
   2. D’acteurs de terrain, exerçant une activité professionnelle ou non lucrative au sein du quartier et ne présentant pas de lien direct avec l’un des acteurs institutionnels déjà représentés au sein des instances du contrat de ville : il peut s’agir, par exemple, des commerçants, de petites entreprises ou encore de médecins et professions paramédicales installés dans le quartier. 

La question que je pose, c’est pourquoi, la ville de Vénissieux n’a pas procédé à une large campagne de communication auprès des habitants et des acteurs des quartiers afin de mobiliser des volontaires. La communication aurait pu s’appuyer sur différents vecteurs : média (presse, journal Local, blog, réseaux sociaux), communication écrite (flyers, affichage), internet (création d’une page dédiée sur le site internet de la ville par exemple), contact direct avec la population (campagnes de porte à porte, réunions publiques), appui sur des relais (acteurs de terrain, figures emblématiques du quartier, commerçants). Pourtant en terme de communication, la ville de Vénissieux a les moyens pour informer les habitants et associations, pour leur permettre de poser leur candidature et participer au tirage au sort.

A ce jour, il me semble que l’on ne connait pas encore la composition du « Collège associations et acteurs locaux »

Alors je me pose encore une autre question, ou sont les représentants d’association et d’acteurs locaux qui feront partie du « Collège Associations et acteurs locaux » ?

Comment s’est déroulé le recrutement des représentant au conseil citoyen « Collège Habitants ». Il ne s’est pas fait par le biais d’un recrutement, mais comme le précise l’article d’Expressions qui a interviewé M. Boumertit Idir, adjoint au GPV (Grand Projet de Ville) et à l’insertion

Ils n’ont pas été recrutés mais sollicités. Tous les membres des différents conseils de quartiers ont été invités à une réunion d’information avec l’équipe du GPV et moi-même […] nous l’avons aussi proposé aux personnes qui s’intéressent activement aux projets de la ville, qui fréquentent la Maison de Projet. Cela a porter ce vivier de membres potentiels du conseil citoyen à plus de 200 personnes.

Et c’est la que la question de l’appel à candidature auprès de la population se pose sur les modalités de désignation du « collège habitants »

Afin de garantir la représentation de l’ensemble de la population au sein du collège « habitants », la méthode du tirage au sort a été prévue par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce tirage au sort, prenant en compte l’exigence de parité femmes/hommes, sera effectué sous la responsabilité conjointe des partenaires du contrat : En grande majorité, à partir d’une ou plusieurs sources existantes et mobilisables (en respectant les dispositions de la loi Informatique et Libertés) par exemple :

• Le répertoire d’immeubles localisés (RIL) utilisé par l’INSEE dans le cadre du recensement (Le répertoire d’immeubles localisés (RIL) est une base de données géographiques comprenant l’ensemble des adresses et leur localisation géographique des communes de 10 000 habitants ou plus. Il contient les adresses d’habitation, les établissements SIRENE, les communautés, et à moyen terme les équipements urbains).
• les fichiers EDF
• les fichiers des organismes HLM
• etc

Donc, si je comprends bien, pour être informé et invité il fallait « fréquenter » la Maison de Projet. Pas de chance pour moi et les associations qui ne fréquentent pas cette Maison, mais le document « Conseils de Citoyens – cadre de référence » du gouvernement précise que :

Les associations et acteurs locaux susceptibles de composer le collège qui leur est dédié sont identifiés à l’issue d’un appel à candidature largement diffusé.  

La diffusion a t-elle eu lieu ou aura t-elle lieu pour le conseil citoyen « collège associations et acteurs locaux »?

Bien entendu, pour M. Boumertit, si l’appel à candidature n’a pas été fait auprès de toute la population de Vénissieux, ce sont pour des raisons diverses qu’il explique dans l’article de Expressions n° 598. L’article se trouve dans l’édition papier mais à ce jour je n’ai trouvé aucune trace de « Naissance d’un conseil citoyen » sur le site internet du journal local vénissian. « Expressions« 

A ce titre je vous invite à vous reporter sur l’édition n° 598 d’Expressions, et lire attentivement l’interview de M. Boumertit (PG) adjoint au GPV et à l’insertion.