La Cour des Comptes épingle la Sacoviv

Décidément, même la cour des comptes s’en prend à la Sacoviv. Et que nous dit ce fameux rapport : il nous apprend que la chambre régionale des comptes pointe de graves irrégularités dans la passation de marchés publics et des manquements préoccupants au sein de l’organisme de logement social de la ville de Vénissieux. Le rapport a été présenté au conseil municipal de ce lundi 06 octobre, et le public a du patienter tardivement avant d’arriver à l’explication de Mr Millet.

N’oublions pas que suite à un rapport de la Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social), la justice s’intéresse de près à un délit de favoritisme présumé au sein de la Sacoviv, En cause, l’attribution de marchés publics de construction de logements à un groupe de BTP dans des conditions litigieuses. Concernant ce marché, la chambre régionale des comptes écrit : « La publicité dans un journal de diffusion faible et limitée au Beaujolais et Val-de-Saône, non spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, n’était manifestement pas adaptée aux caractéristiques des deux marchés, notamment à leur montant. De quoi éveillé bien des soupçons mais laissons la justice faire son travail. En fait il y a eu deux marchés, alors que la chambre régionale des comptes indique qu’il y en aurait pu en avoir qu’un seul « La chambre considère que [les deux marchés ne faisaient en réalité qu’une] seule opération pour laquelle le montant estimé des travaux, appréhendé dans sa globalité, était supérieur à 6 millions d’euros HT (…). Ce montant justifiait le recours à une procédure formalisée et, par suite, une publicité beaucoup plus large, comprenant notamment la publication de l’avis d’appel à concurrence au Journal Officiel de l’Union Européenne. » Source LyonCapitale

Et si on parlait un peu du cas de Mme Ebersviller, ex adjointe, ex Présidente et ex Directrice Générale de la Sacoviv, le rapport revient aussi un peu sur elle, car à l’époque elle occupait un logement social dans le parc de la Sacoviv, on est jamais mieux servi que par soi-même. Oui Mme Ebersviller est comme Mr Thevenoud écarté du gouvernement PS qui avait oublié de payer ses impôts, L’ex -adjointe avait bien « oublié » de déclarer au fisc ses indemnités de fonction d’élue locale, qui s’élèvent à 22 000 euros annuels. Indemnités qui auraient dû obliger l’élue à s’acquitter du supplément de loyer de solidarité (SLS) qui est réclamé aux personnes dépassant de 20% le plafond de ressources ouvrant droit à un logement social. « Il y a donc une omission dans les déclarations de revenus des années 2009 et 2010 de Mme Ebersviller, qui a causé un préjudice financier à la Sacoviv d’environ 5 000 euros (voir l’article de LyonCapitale → ICI). Le rapport souligne aussi « l’emprise de la ville de Vénissieux », qui détient près de 75% du capital de la Sacoviv. Mais on peut se poser la question sur les différentes casquettes de Mme Ebersviller, qui l’époque etait à la fois élue PCF de Vénissieux, locataire et présidente-directrice générale de la Sacoviv. 

Mais lors du conseil municipal du lundi 06 octobre 2014, Mr Millet, adjoint au Logement / Développement durable / Energies et Président de la Sacoviv a fait un rapport sur le rapport. Il a déclaré que les loyers de la Sacoviv sont les plus bas et qu’ils le resteront (je demande à voir dans quelques temps le montant des charges…) Donc c’est la faute des locataires qui paient pas assez cher, alors que sur la mobilisation des fonds propres la Chambre indique que la SACOVIV entre 2009 et 2014 a dégagé plus de 1,7 million d’€uro, sans compter le bénéfice de la vente du Monery. Dire qu’avec 1,7 million on n’a pas les moyens de construire, c’est un peu surprenant
Il avait aussi déclaré il me semble que la SACOVIV « ne réalise pas assez de marges sur les loyers ». Et que’elle ne peut donc pas investir pour construire du logement social.  On peut le dire comme ça, mais on peut aussi dire, ce que précise la Chambre Régionale qu’il y a trop de frais de gestion mal maîtrisées (personnel trop nombreux, loyer des bureaux etc…). . Je vous invite la lire l’article de LyonCapitale

Pierre Alain Millet écrit sur son blog « déficit de compétences dans divers domaines de gestion » mais il faut aller au bout de la citation car la phrase se poursuit  » ... divers domaines de la gestion, dont les irrégularités dans la passation des marchés de maitrise d’œuvre ou des travaux ne sont que l’une des manifestations« . Cette phrase est dans le préambule du rapport, page 3, la Chambre régionale des comptes qui epingle le Pôle Patrimonial et Technique. Ce service est épinglé, mais à la Sacoviv, il y a d’autres services qui n’ont pas été épinglés, exemple : le service le locatif, dont le ex chef de service a été licencié en février 2014, pas la compta (dont la responsable a été peut être poussée à la démission en octobre 2013), pas le directeur (licencié en décembre 2013), mais c’est bien le service technique qui est mis en cause.

Il me semble que les fonctions de directeur de la Sacoviv et de Président du Conseil d’Administration sont dissociées, malheureusement ce ne sont que des paroles car son comportement et ses visites chez les locataires Valldaura prouvent le contraire, pourtant la gestion des conflits et des problèmes sont du ressort de Mr Laurent, directeur par interim de la Sacoviv, et on ne l’a guère vu dans le quartier et ni rendre visite à Mr et Mme Valldaura qui attendent à ce jour, les propositions de dates pour un entretien comme convenu lors de la rencontre sur le parvis de l’hôtel de ville le lundi 06 octobre 2014. Mais bon Mr Millet en tant qu’adjoint au logement a le droit de rendre visite aux locataires.

Pour conclure on peut dire que la gestion de la SACOVIV est l’énumération d’une série incroyable d’irrégularités, de manœuvres et de conflits d’intérêts  qui pourraient être autant de scandales. L’actuelle président de la Sacoviv et les administrateurs ont avoir de longs moments de discutions et de reflexions.

Rappelons ce que préconise la Chambre Régionale des Comptes (les publications de la Cour des Comptes → ICI)

1. Engager, en lien étroit avec la ville de Vénissieux, une réflexion stratégique sur l’avenir de la société. 
2. Dissocier les fonctions de président du conseil d’administration de la société de celles de directeur général. 
3. Mettre en place un contrôle interne fiabilisant le processus de recouvrement des loyers et des suppléments de loyer de solidarité. 
4. Adopter des règles internes garantissant une publicité plus large, adaptée aux caractéristiques des marchés passés, en application de l’ordonnance du 6 juin 2005, selon des modalités librement définies. 
5. Modifier les modes de comptabilisation des charges récupérables auprès des locataires

Tous les documents sont publics et accessibles sur le site de la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes → ICI (je vous invite à les lire car c’est très instructif)