Élus de la majorité : montant des indemnités

Alors là, c’est pas toujours clair pour les venissians  concernant les indemnités des élus de la ville de Vénissieux. Récemment a été voté une augmentation des Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux, lors du conseil municipal du 09 octobre 2017, suite au rapport intitulé  : « Modification de la délibération n°3 du conseil municipal du 12 novembre 2015 relative à l’indemnité des titulaires des mandats locaux » qui modifie, la délibération numéro 03 du Conseil municipal du 12/10/2015.

Ce rapport nous parle « d’indice brut terminal, de la circulaire E-2017-12, du décret 82-1105, de l’article L 2123-20 du CGCT… » et qui a été examiné par les élus de la ville. Il est vrai qu’en le lisant on n’y comprend pas grand chose, et on ne connait toujours pas le montant net des indemnités.

Lors de ce conseil, Lotfi Benkhelifa (PS) continua dans sa lancée pour critiquer cette augmentation légale : 

Vous vous êtes rendu compte que vous pouviez payer un peu plus les élus de la majorité et vous proposez  donc au conseil d’augmenter ces indemnités.

Du côté de l’opposition de droite, du groupe de M. Girard, Mme Marie-Danielle BRUYERE a également fait une intervention pour avoir quelques explications. Selon Mme Marie-Danielle BRUYERE, le tableau présenté aux élus, nous montre l’indice brut terminal de la fonction publique. Allez comprendre quelque chose, et il aurait été si simple de donner des chiffres en euros qui eux, sont plus parlant.  Ce qui fait fait dire à Mme Bruyère :

Dans un souci de transparence, il aurait été nettement préférable, de nous fournir un tableau récapitulatif en euros. Une fois de plus le manque de transparence est au rendez-vous. Nous tenons à vous rappeler que c’est l’argent des contribuables qui payent les indemnités des élus.

Alors essayons d’y voir un peu plus clair. Selon la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique), Mme Picard en tant que première magistrate de la ville a fait sa déclaration d’intérêts et d’activités. On apprend que depuis qu’elle a été nommé maire de Vénissieux, elle ne perçoit aucun salaire et ses seuls revenus sont ses indemnités de maire et de conseillère Métropolitaine. En tant que élue, elle a déclaré percevoir à la date de mai 2015 : 

  • Maire : du 27 juin 2009 au 12 février 2015, et depuis le 04 avril 2015, une indemnité de 6 139,37 euros brut mensuel
  • Conseillère Métropolitaine :
    • du 17 février 2014 au 01 janvier 2015, une indemnité mensuel brut de 1 064, 41 euros
    • du 01 janvier 2015 au 12 février 2015, une indemnité mensuelle brut de 1 311,51 euros
    • Du 11 au 31 mai 2015, une indemnité mensuelle brut de 874,34 euros
    • A partir du 01 juin 2015, une indemnité mensuelle brut de 1 311,51 euros
  • Soit un total par mois depuis le 01 juin 2015 de 7 450,88 euros brut mensuel

Les adjoints et les conseillers municipaux de la majorité perçoivent aussi une indemnité, que l’on peut trouver dans la délibération n°2015/3 du 12 octobre 2015

  • Adjoints : 2 427,62 euros brut mensuel
  • Conseillers municipaux : 228,09 euros brut mensuel

Il faut aussi préciser que les conseillers municipaux de l’opposition ne perçoivent aucune indemnité.

Bon, maintenant on y voit un peu clair sauf que l’on ne sait pas à combien se monte l’augmentation des indemnités qui a été voté lors du dernier conseil municipal du 9 octobre 2017. Mais mon ptit doigt, me dit que ce n’est qu’une toute toute petite augmentation, car le montant maximum de ces indemnités est fixé par l’état, en fonction de nombreux critères.

délibération n°2015/3 du 12 octobre 2015 → Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux

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