Etat d’urgence : perquisition et interpellation

Dans le cadre de l’Etat d’urgence décrété par le Président de la République, les forces de polices peuvent être amenées à faire des perquisitions à toute heure de la journée et de la nuit.

Et les perquisitions n’ont pas tardé puisque comme dans plusieurs villes de France, l’agglomération lyonnaise a été passée au crible dans la nuit de dimanche à lundi.

Selon les informations de LyonMag, des caches d’armes étaient principalement ciblées par les forces de l’ordre dont le travail a permis la saisie de dizaines d’entre elles, dont un lance-roquette et des kalachnikovs. Cinq individus ont été interpellés, notamment à Vénissieux et Villefranche-sur-Saône. Ils ont été placés en garde à vue à Lyon.

Comme dans la plupart des perquisitions effectuées cette nuit, les armes trouvées n’étaient pas forcément destinées à des actes de terrorisme, il s’agirait pour certains de trafiquants de drogue et de braqueurs.

A Grenoble une demi-douzaine de personnes ont été arrêtées dans la nuit. Au total, plus de 150 perquisitions ont été menées en France, à Toulouse, Lille, Strasbourg et Marseille.

(Source LyonMag)

Qu’est-ce que l’état d’urgence : 

L’état d’urgence est prévu par la loi du 3 avril 1955, qui avait été créée pour faire face aux événements de la guerre d’Algérie. Dans son article premier, cette loi dispose que « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». 

La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir aux préfets d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, d’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé et enfin d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.

Le ministre de l’Intérieur, dans tous les cas, peut prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée. Enfin, le ministre de l’Intérieur et le préfet peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature. 

Cet état d’urgence est instauré pour 12 jours et devra être approuvé par une loi pour être prolongé. (Source LyonCapitale)

Selon les chaines de télévision d’information, l’état d’urgence devrait être prolongé pour une durée de 3 mois