Arrêtés anti expulsion : Michèle Picard récidive

Alors que le tribunal vient d’annulé les arrêtés de 2018, Michèle Picard maire communiste de Vénissieux, persiste et maintien sa position, en publiant trois nouveaux arrêtés qui seront une fois de plus dénoncés par le Préfet du Rhône et rebelotte, çà repassera devant le tribunal malgré l’annonce du rapporteur public qui accusait le maire de mépriser les décisions constantes du tribunal. Les années précédentes, ces arrêtés ont été invalidés par la justice administrative car jugés illégaux.

10 ans que notre maire persiste à publier des arrêtés qui sont à chaque rétoqués par le tribunal administratif de Lyon. Mme Picard, part du principe qu’elle se bat contre l’injustice et dénoncer les expulsions locatives, saisies mobilières et aux coupures d’énergies ! Et au fait, la ville est actionnaire de la Sacoviv, et Mme Picard ne nous dit pas si le bailleur procède à des expulsions locatives ? 

Depuis 10 ans de procédures et de frais d’avocat, 10 ans de blabla pour rien, et ce n’est pas grâce à notre maire que la législation a légèrement changé, même si La loi Brottes (député PS) de 2013 a interdit les coupures d’eau en cas de factures impayées (article L115-3 du Code de l’action sociale et des familles). Selon cette loi applicable depuis la fin du mois de février 2014, les distributeurs ne peuvent pas couper l’arrivée d’eau dans un logement lorsqu’un client ne paye plus son abonnement. 

Quoiqu’il en soit, la maire persiste et à publier trois nouveaux arrêtés qu’elle a annoncé sur son site internet :

  • Le premier réaffirme l’objectif politique du plan interministériel, «Zéro expulsion sans relogement» et fixe l’obligation de relogement avant toute expulsion locative sur le territoire de la commune de Vénissieux.
  • Dans le second, les coupures d’électricité et de gaz, des biens de première nécessité, sont interdites dans les résidences principales vénissianes du 1er avril au 31 octobre 2019.
  • Enfin le troisième arrêté interdit les saisies mobilières sur le territoire vénissian.L

Le préfet va certainement saisir le tribunal administratif qui statuera dans quelques mois et les avocats de la ville de Vénissieux, seront payés par nos deniers

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