Indemnités des élus

Une fois de plus je reviens sur les fameuses indemnités de nos élus locaux, régionaux etc etc. Il faudrait que quelqu’un m’explique comment Mme Picard arrive à avoir une indemnité 6 139 euros, ce qui est contradictoire avec les documents que vous pourrez lire dans ce post. Ces documents sont issus d’organismes officiels. Alors si les pro-cocos peuvent expliquer aux lecteurs, nous serons content d’avoir des explications et on pourra dormir moins idiot.

Lire les paragraphes ci-dessous et le document → tableau_indemnites elus locaux

Source le Figaro

Quelle que soit la taille de la commune, une partie des impôts locaux alimente une enveloppe allouée à l’indemnisation de l’équipe municipale. Définies à l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ces rémunérations sont calculées en fonction du nombre d’habitants de la commune et sont fixées selon un barème précis découpé en 8 tranches. Ainsi, un maire d’un village de moins de 500 habitants perçoit 646,25 euros bruts par mois alors que celui d’une ville de plus de 100.000 habitants touche 5512,13 euros, au maximum.

Les adjoints perçoivent des indemnités un peu moins élevés. Ainsi, l’adjoint d’une commune de moins de 500 habitants touche 250,90 euros bruts tandis que celui d’une ville de plus de 200.000 habitants se voit verser 2756,07 euros au maximum. A l’inverse, les conseillers municipaux reçoivent une indemnité fixe de 228,09 euros, quelle que soit la taille de leur commune.

Il ne faut en revanche pas parler de salaire, mais bien d’indemnités. «Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites», dit la CGCT. L’indemnité de fonction «ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque» précise encore la circulaire du 15 avril 1992. Malgré tout, ces indemnités se rapprochent d’un salaire puisqu’elles sont, elles aussi, soumises à imposition. Comme n’importe quel salarié, un maire cotise à la Sécu, à la CSG, à l’assurance vieillesse, etc. Seule différence avec le salarié: l’élu peut faire le choix d’une retenue à la source.

Les maires peuvent-ils gagner plus?

Le code général des collectivités territoriales prévoit des majorations pour certaines villes. Par exemple, le fait d’être commune touristique et chef-lieu de canton engendre deux majorations des indemnités du maire, respectivement de 50 % et 15 %. Prenons une commune de 2000 habitants, chef-lieu de canton, classée station de sports d’hiver. L’indemnité brute mensuelle maximale du maire sera: 1634,63 + 15 % de 1634,63 + 50 % de 1634,63 = 2697,14 euros bruts.

En général, maires et conseillers municipaux ne se contentent pas de ces indemnités et occupent souvent un emploi ou d’autres fonctions électives. S’ils ne peuvent pas les cumuler au niveau municipal, cantonal ou régional, ils peuvent en revanche avoir une fonction intercommunale en étant président ou vice-président, dont les indemnités peuvent aller jusqu’à 5512,13 euros. En 1992, des dispositions ont toutefois été prises pour plafonner le cumul de ces indemnités, qui ne peuvent alors dépasser les 8230 euros, c’est à dire 1,5 fois l’indemnité de base des parlementaires.

Possibilité de renoncer à ces indemnités

Pour ne pas dépasser ce plafond, certains élus renoncent alors à une partie de leur indemnité. C’est ce qu’on appelle l’écrêtement. Sur la fiche de paie, ce renoncement correspond à la ligne «part abandonnée». En revanche, à partir de mars 2014, il ne sera plus possible de transmettre ce surplus à ses adjoints ou à son parti. D’après la loi Valls du 17 mai 2013, qui réforme le code électoral, ces sommes seront directement versées à la dernière collectivité dans laquelle le maire a été élu. «Mais certains y renoncent par pure générosité, insiste-t-on à l’AMF. Au regard du petit budget de certaines communes, des élus, souvent des retraités, préfèrent ne pas la percevoir».