La France passe au numérique : Permis de conduire et carte d’identité en version dématérialisée

Vous l’avez rêvé, Darmanin l’a réalisé. Dans cette ère d’addiction aux smartphones, la possibilité d’avoir son identité sur l’appareil que personne ne veut s’en séparer, nous pousse joyeusement vers l’ère du tout numérique. Ah, quelle époque passionnante !

Pour rentrer dans le tout numérique, alors que l’on apprend que nos données mutuelle, et numéro de série ont été dérobés par des hackers, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé le mercredi 14 février la généralisation du permis de conduire dématérialisé sur l’ensemble du territoire français. Cette décision fait suite à une expérimentation réussie dans trois départements – le Rhône, les Hauts-de-Seine et l’Eure-et-Loir – depuis mai dernier.

Le nouveau dispositif permettra aux automobilistes qui en feront la demande de se prévaloir de leur droit à conduire en présentant leur permis dématérialisé via une application mobile lors des contrôles routiers ou pour la location de véhicules. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan de transformation numérique prévu par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), dotée de 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans, dont la moitié est dédiée au numérique.

Le permis de conduire dématérialisé sera accessible via l’application France Identité, qui devient ainsi la première brique d’un portefeuille d’identité numérique européen interopérable. Cette intégration vise à faciliter les démarches administratives et à répondre aux enjeux de la société numérique.

Le ministre a souligné lors de son déplacement à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) que cette évolution ne serait pas obligatoire, affirmant qu’il n’y aurait « aucune obligation de passer au numérique« . Le ministre a insisté sur la coexistence du format physique et numérique du permis de conduire, offrant ainsi une flexibilité aux citoyens.

En parallèle, il a également annoncé la généralisation de la carte d’identité numérique, toujours à travers l’application France Identité. Cette carte permettra aux citoyens de réaliser des démarches en ligne, telles que les procurations de vote. Une expérimentation concernant une cinquantaine de communes, y compris la ville de Lyon, est prévue pour les élections européennes de juin prochain. Gérald Darmanin a écrit aux maires des dix premières grandes villes de France pour encourager l’adoption de cette carte d’identité numérique, avec une prévision de généralisation pour les élections municipales de 2026.

Cette avancée marque un pas significatif vers une société française plus numérique, offrant des solutions pratiques tout en maintenant une flexibilité pour ceux qui préfèrent les formats physiques. La généralisation du permis de conduire dématérialisé et de la carte d’identité numérique représente une étape clé dans la modernisation des services administratifs, facilitant la vie quotidienne des citoyens.

La démarche de numérisation du permis de conduire en France via l’application France Identité ne se fait pas automatiquement. Chaque individu désirant dématérialiser son permis devra suivre un ensemble d’étapes clés. Il est important de souligner que l’application France Identité est éditée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et doit être installée au préalable.

Conditions préalables pour la Numérisation

• Il est crucial de noter que seuls les conducteurs munis d’une carte d’identité électronique, dont le nombre atteint 17 millions de Français à ce jour, peuvent ajouter une version dématérialisée de leur permis de conduire. Le nouveau format « carte bancaire » du document, introduit en août 2021, intègre une puce électronique sécurisée. Cette puce joue un rôle essentiel dans l’authentification de l’identité au sein de l’application France Identité, accessible à tous depuis septembre 2023.

Importation du Permis de Conduire dans l’Application

• Une fois les conditions préalables remplies, l’ajout du permis de conduire dans l’application peut être réalisé, que ce soit pour le format « carte bancaire » ou le traditionnel format papier rose.

Deux Méthodes pour Procéder à l’Importation

• Il existe deux méthodes pour importer le permis de conduire dans l’application France Identité. La première consiste à récupérer le relevé d’information restreint (RIR), qui atteste du droit d’une personne à conduire. Ce document est accessible sur la plateforme Mes points permis en utilisant le numéro de permis. Une fois récupéré, il peut être importé dans l’application France Identité en scannant un QR code.
• Dans le courant de l’année, une seconde méthode sera disponible, permettant d’interroger à distance la base de données de la délégation à la sécurité routière. Cette option simplifie le processus en offrant la possibilité de cliquer sur « importer mes droits à conduire ».

Accessibilité du Permis de Conduire

• Quelle que soit la méthode choisie, une fois la procédure accomplie, le permis de conduire sera consultable depuis l’onglet « Portefeuille » de l’application France Identité. Les conducteurs auront également la possibilité d’intégrer dans cet espace d’autres documents tels que l’attestation d’assurance ou le certificat d’immatriculation (carte grise). Cette numérisation simplifiée constitue une avancée significative dans la modernisation des procédures liées aux documents officiels en France.