Le droit de réponse du maire est-il légal ?

A l’occasion de la publication du numéro 21 du  magazine Vénissieux Singulier Pluriel, les élus-es des groupes de la majorité et de l’opposition peuvent s’exprimer librement.

Il n’y a rien d’anormal à ce que les groupes d’élus-es s’expriment puisque selon l’artice L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, celui garantit aux élus de l’opposition un droit d’expression. Celui-ci dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

Ce fût le cas du groupe d’opposition Ensemble Pour Vénissieux, qui a décidé de parler de l’insécurité, et des violences mais aussi sur la rumeur selon laquelle Mme le maire n’habiterait pas à Vénissieux.

Fait surprenant, Michèle Picard, maire communiste, et vice-Présidente de la Métropole a décidé de s’octroyer un droit de réponse.

Ce droit de réponse publié en bas de l’article du groupe d’opposition est-il légal ? On peut en douter, d’autant plus que lors d’une question posée en 2019 au Ministre de l’époque, chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, celui a répondu par :

« Ces dispositions ne doivent pas être confondues avec le droit de réponse prévu par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce droit de réponse, qui permet à toute personne mise en cause dans un périodique de faire valoir son point de vue dans un numéro suivant celui dans lequel a eu lieu la mise en cause, n’a pas vocation à être exercé par les élus, qu’ils siègent dans la majorité municipale ou dans l’opposition, dans l’espace qui leur est réservé dans le bulletin d’information municipal pour s’exprimer sur les affaires de la commune. » (Senat.fr)

Reste à savoir ce que va décidé le groupe d’opposition concernant ce droit de réponse.

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