Loi sur la journée des droits de l’enfant : « c’est André Gerin » 1 commentaire


Selon Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux, la loi sur la journée des droits de l’enfant, est une proposition de l’ex député maire André Gérin.

C’est lors de son discours de la mairesse concernant la journée des droits de l’enfant célébrée chaque année le 20 novembre que l’on apprend que cette loi est une proposition de M. Gerin.

Suite à la signature de cette convention, c’est André Gerin, le précédent Maire de Vénissieux qui était aussi député, qui a porté une proposition de loi à l’Assemblée Nationale, pour faire du 20 novembre, la journée des droits de l’enfant. Loi adoptée en 1996, à l’unanimité des membres du parlement (Assemblée Nationale et Sénat).

Et comme elle avait en face d’elle des enfants, elle a tenu à faire un petit rappel historique concernant la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Pour rappel, la convention internationale des droits de l’enfant, a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’assemblée générale des Nations Unies et ratifiée par la France le 2 juillet 1990.

Pour en revenir à cette proposition de loi, on connaissait de M. Gerin, la proposition de loi de la commission sur la Burqa, mais pas celle dont parle Mme Picard, qui plus précisément est la Loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l’enfant publiée au Journal Officiel du 10 avril 1996.

Alors j’ai fouiné dans les « placards » du site de l’Assemblée Nationale et je n’ai pas trouvé d’André Gerin pour cette proposition de loi, peut-être faisait-il parti d’une liste de députés l’ayant proposé ? 

Mais voici ce que j’ai pu trouver sur le site de l‘Assemblée Nationale concernant La Journée Nationale des Droits de l’Enfant, et le nom de l’ex député maire de Vénissieux, n’apparaît pas, donc j’aimerai que la maire de Vénissieux me donne de plus amples informations, afin que je puisse rajouter dans mes archives que M. Gerin est bien l’auteur de la proposition de loi sur la Journée des Droits de l’Enfant afin de corriger mes lacunes.

Société : journée nationale des droits de l’enfant 

Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues (Président : Mme Hélène Luc, Mme Marie-Claude Beaudeau M. Jean-Luc Bécart Mme Danielle Bidard-Reydet Mme Michelle Demessine Mme Paulette Fost Mme Jacqueline Fraysse M. Jean Garcia M. Charles Lederman M. Félix Leyzour M. Louis Minetti M. Robert Pagès M. Ivan Renar M. Robert Vizet ) ; tendant a faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l’enfant, n° 387, déposée le 20 juillet 1995 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Travaux des commissions
– commission des lois 
La Commission saisie au fond a nommé MRobert Pagès rapporteur le 25 octobre 1995
Rapport n° 58 déposé le 9 novembre 1995 par MRobert Pagès
Proposition de loi tendant a faire du 20 novembre une journee nationale des droits de l’enfant, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 1995TA n° 31 

Assemblée nationale – 1ère lecture

Proposition de loi tendant a faire du 20 novembre une journee nationale des droits de l’enfant, n° 2353, déposée le 14 novembre 1995.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Travaux des commissions
– commission des lois 
La Commission saisie au fond a nommé MPierre Mazeaud rapporteur le 14 mars 1996
Rapport n° 2658 déposé le 21 mars 1996 par MPierre Mazeaud
Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant a faire du 20 novembre une journee nationale des droits de l’enfant, adoptée définitivement en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 27 mars 1996TA n° 511 

Dans le cadre de cette séance plénière du conseil municipal des enfant (CME) du 24 novembre 2017, Michèle Picard est revenu aussi sur le travail de ces jeunes élus du CME (Conseil Municipal d’Enfants) en les félicitant pour leur implication « très remarquée par les habitants » : 

Permettez-moi de vous féliciter pour la façon dont vous avez pris vos missions à cœur, depuis votre élection. Votre implication est exemplaire et très remarquée par les habitants. Vous êtes la preuve vivante du dynamisme de la jeunesse vénissiane, et vous faites honneur à la ville. (Séance plénière du conseil municipal d’enfants)

C’est ti pas mignon tout çà. Bon allez soyons un peu sérieux car peut-être que parmi ces enfants, il y a un ou une futur(e) maire.

Elle a aussi remercié les enfants pour leur participation au Grand Rendez-Vous de la Ville ainsi qu’à la cérémonie du 11 novembre. Par contre il ne me semble pas avoir vu d’enfants du conseil municipal (CME) lors de la commémoration en hommage aux Algériens tués à Paris lors des manifestations pacifiques du 17 octobre 1961 !!!

A la fin de son discours, la parole est revenue aux enfants qui sont les premiers concernés par le CME.

L'info c'est le partage !.


Laisser un commentaire

Commentaire sur “Loi sur la journée des droits de l’enfant : « c’est André Gerin »

  • muslin
    mme PICARD vos actions aussi sont tres remarquées sur le terrain puisque vous n’y etes jamais. Le manque de reactions de vos services et de l’élue à l’action sociale et la pauvreté qui s’est particulièrement distinguée par son silence à propos de cette dame HOURIA et son fils qui sont encore à la rue ça ne passe pas. Alors vos discours en direction de gamins qui ne savent meme pas de quoi vous parler;;;; à d’autres.