Lundi 14 mars : conseil municipal

Et oui, c’est conseil municipal ce lundi 14 mars 2016 car les séances sont publiques et se déroulent à l’Hôtel de ville à partir de 18h30. Les vénissians sont invités à s’y rendre.

Bon, dans un premier temps je ne comprends pas pourquoi certains reçoivent une invitation par courrier postal et d’autres non, comment se fait le choix d’envoyer une invitation à telle ou telle personne ? Dans ce cas là, autant le faire pour tous les vénissians inscrits sur la liste électorale. Mystère et boule de gomme

Plusieurs rapports seront abordés lors de ce conseil municipal, et noter bien que le prochain aura lieu le 09 mai 2016. L’ordre du jour pour ce 14 mars 2016, contient une vingtaine de rapport, ou plusieurs sujets seront abordés dont :

  • N° 6 : Autorisation à solliciter une subvention auprès du Comité National de la Variété pour l’équipement Bizarre !
  • N° 16 : De la mise à disposition d’un agent technique au Syndicat Intercommunal des Technologie et de l’information pour les villes (SITIV)
  • N° 18 : Protection fonctionnelle des élus.
  • N° 23 : De l’acquisition auprès de la Métropole de la Propriété GONON située au 50, rue Jules-Ferry suite à préemption pour le compte de la Ville

Il y aura bien évidemment d’autres sujets, mais il est clair que l’opposition fera des critiques sur certains points. Mais je ferai une petite halte sur le rapport n°18 sur la Protection fonctionnelles des élus.

  • Pour quel acte la protection fonctionnelle est-elle demandée ? On le saura ce lundi.
  • Pour quels élus ? On le saura ce lundi.
  • Ne faudrait-il pas étendre cette protection fonctionnelle à tous les élus y compris de l’opposition ?

Concernant l’extension la protection fonctionnelle aux élus de l’opposition,  je ne pense pas que la loi l’y autorise car selon l’Articles L.2123-34 et L. 2123-35 du CGCT

En application des règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le CGCT, le maire ou les élus municipaux suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la commune. (Source Collectivités Locales)

Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui s’apparente à la « protection fonctionnelle » des agents publics dans les situations suivantes.

  • Lorsque l’élu fait l’objet de poursuites pénales : la commune est tenue d’accorder sa protection au maire, à l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l’un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions. Article L.2123-34 du CGCT
NB : lorsque l’élu agit en qualité d’agent de l’État, cette protection est accordée par l’État dans les conditions prévues par l’article 11 de la loi n°83-634 du 132 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
  • Lorsque l’élu est victime d’infractions pénales: la commune est tenue de protéger le maire, l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion ou du fait des fonctions exercées et de réparer, s’il y a lieu, le préjudice qui en résulte. Article L. 2123-35 du CGCT

La protection peut être étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des élus précités lorsque ces derniers, du fait de leurs fonctions, sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.

Protection fonctionnelle
http://ekladata.com/HCRobiqcKLcMuYMgB9UE9KRlmx4.pdf

Un conseil municipal qui risque de mettre l’opposition devant des choix à faire lors du vote :

  • Pour
  • Contre
  • Abstention

C’est aussi l’occasion pour les vénissians qui n’ont jamais assisté à un conseil municipal de venir voir comment nos élus se comportent. 

Voir l’ordre du jour du conseil municipal du 14 mars 2016 → Ville de Vénissieux

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3 Commentaires

  1. Une nouvelle fois une espèce de sélection est faite entre d’un côté ce qui serait un « bon » Venissian qui recevrait sa lettre et l’autre Venissian qu’on a pas envie de voir au conseil municipal. C’est à la fois triste et affligeant
  2. , effectivement Michèle Picard a l’indignation sélective et perd en cohérence!
    Parce que toutes les attaques personnelles sont inacceptables, je condamne les insultes et menaces dont sont victimes les élus de la majorité et de l’opposition!
    Certains anonymes manquent de courage d’assumer leurs propos et j’espere qu’ils seront punis par la justice.
    Décidément en manque de culture, ils veulent exister par le dénigrement! « Ouvre un livre, ça te fera beaucoup de bien! »
  3. pourquoi certains reçoivent une invitation par courrier postal et d’autres non, comment se fait le choix d’envoyer une invitation à telle ou telle personne ?
    Réponse : ils ont doivent peut-être utiliser le même fichier que celui utilisés pour nommer les habitants qui seront aux conseils citoyens ?. Les vénissians n ont qu à fréquenter davantage la maison du projet.

    Concernant la délibération 18 Protection fonctionnelle des élus, Apparemment les élus de madame Michèle Picard ont l’indignation sélective lorsque Mme Picard me trainte de mysogine, lorsque certains de ses adjoints m’insultent publiquement, personne de l’équipe municipale ne s’en émeut . Ni les Verts, ni le parti de Gauche, ni le parti communiste, ni la parti radical de gauche, ni le MRC (tellement discret que l on ne sait pas qui le représente? et il représente qui ?) ni les soit disant sans étiquettes ou personalité civile
    ……………………………………….

    LBK

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