Déchéance : Le constat de Blein

Aux oubliettes, à l’eau, la reculade, le camouflet, etc etc, C’est ce que l’on a pu entendre dans les médias TV lorsque le président François Hollande a renoncé mercredi 30 mars 2016 à sa réforme constitutionnelle, et à son projet phare : la déchéance de nationalité. Selon le calcul de certains médias, les heures consacrées à l’examen de cette loi, à la fois à l’Assemblée, au Sénat et dans les diverses commissions des deux chambres, ont représenté dix séances parlementaires, soit 63 heures au total pour un coût de 900 000 euros.

Yves Blein député de la 14ème circonscription du Rhône avait écrit en janvier 2016 : 

• Le Président Hollande a confirmé dans ses vœux qu’il proposera au parlement une réforme de la constitution permettant notamment de déchoir de la nationalité les français disposant d’une autre nationalité si ceux-ci se sont rendus coupables d’un crime de terrorisme constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Lire le texte de M. Blein → DÉCHOIR OU NE PAS DÉCHOIR ?

Après avoir lu le texte final, et lors du vote à l’Assemblée Nationale, le député a voté pour. On n’en doutait pas. Mais le Sénat n’a pas suivi et aujourd’hui le Président a dû finalement reculer ou renoncer. 

Et que pense aujourd’hui le député. Et bien à l’occasion de sa newsletter du vendredi du 01 avril 2016, il a écrit un tout petit texte dont le titre est :

• Notre Président préfère l’apaisement à l’entêtement, c’est plutôt une bonne chose

Et Monsieur Blein fait un constat avec 3 petites explications

1. Notre République permet au parlement de s’opposer à une initiative de l’exécutif, c’est plutôt une bonne chose
2. Les parlementaires peuvent avoir une position contraire à l’opinion publique qui est favorable à la déchéance, c’est plutôt une bonne chose.
3. Notre Président préfère l’apaisement à l’entêtement, c’est plutôt une bonne chose…

Il faut quand même préciser que pour le premier constat fait par le député, il me semble que ce n’est pas le parlement qui s’est opposé, mais le Sénat, majoritairement à droite.

Pour le second constat, « Les parlementaires peuvent avoir une position contraire à l’opinion publique », lesquels ? Députés ou Sénateurs. Là aussi il faut préciser que c’est encore une fois le Sénat, qui n’a pas validé le texte voté à l’Assemblée Nationale, puisque le jeudi 17 mars 2016, une version de cette mesure radicalement différente de celle votée à l’Assemblée donc faute de pouvoir faire l’objet d’un accord entre les deux chambres, l’article 2 de la révision constitutionnelle, concernant la déchéance de nationalité pour les terroristes, ne pourra jamais aboutir et être entériné par les parlementaires réunis en Congrès. lemonde.fr

Mais le meilleur c’est le troisième constat, ou l’on peut lire que « Notre Président préfère l’apaisement à l’entêtement » Heu disons qu’il n’avait pas trop le choix que de renoncer à l’ensemble du projet de réforme constitutionnelle, puisque il n’aurait de tout façon par eu les trois cinquième des votes au Congrès.

Je note que M. Yves Blein n’a pas eu la même réaction que le premier ministre, Manuel Carlos Valls Galfetti, qui :

• a reproché ce jeudi à la majorité sénatoriale de droite d’avoir condamné la révision constitutionnelle voulue par François Hollande en privilégiant le « jeu politicien » et en ne faisant « aucun effort » vers la gauche.

Donc des mois de débat dans les médias, plusieurs heures de séances dans les deux chambre (Sénat, Assemblée Nationale), pour rien à part diviser l’opinion publique.

Je pars du constat que tout ceci est un vaste gâchis du temps précieux des parlementaires.