Ces derniers mois, on a entendu parler du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) puis le R.I.P (Référendum d’initiative Populaire) et bien voilà qu’une autre idée émerge de la tête de l’adjoint vénissian, le R.I.L (Référendum d’Initiative Locale) qui a été évoqué suite à la colère d’une partie des habitants de la Pyramide qui voit d’un mauvais oeil, le projet d’une route qui va nécessiter la démolition de 32 logements.
L’élu de la majorité, prend comme exemple la votation électronique, concernant les rythmes scolaires et M. Bourmetit, chef de file de la France Insoumise, à Vénissieux veut étendre cette possibilité sur ce projet de rénovation urbaine.
Seulement y a un p’tit hic, car il me semble que le Référendum d’Initiative locale, peut être mis en oeuvre sous certaines conditions. La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a introduit un nouvel article 72-1 au sein de la Constitution. Cette disposition vise à faciliter la participation des électeurs aux affaires de leur collectivité. Outre l’obligation de porter sur un projet d’acte relevant de la compétence de la collectivité concernée, le référendum local est soumis aux multiples contraintes du calendrier des échéances électorales. L’idée est ici d’éviter les risques d’interférence entre, d’une part, une campagne électorale officielle et, d’autre part, un débat local dont l’organisation ou l’issue pourrait apparaître comme favorisant tel élu ou tel candidat.
En pratique, aucun Référendum local ne peut être organisé par une collectivité territoriale :
- après le premier jour du sixième mois précédant celui au cours duquel il doit être procédé au renouvellement général ou au renouvellement d’une série sortante des membres de son organe délibérant ;
- durant les campagnes ou les jours de scrutin de diverses élections ou consultations.
En outre, pendant un délai d’un an à compter de la tenue d’un référendum à l’initiative d’une collectivité territoriale, celle-ci ne peut pas recourir à un autre référendum portant sur le même objet.
Donc, c’est un peu plus compliqué que ne le laisse penser l’élu de la France Insoumise. Il aurait à mon avis mieux fait de parler de consultation mais celle-ci est aussi soumise à certaines conditions. Depuis 1992, les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que celle-ci envisage de prendre pour régler les affaires relevant de sa compétence (art. L.1112-15 et suivants du CGCT).
A 9 mois des élections municipales, il est très simple de dire aux habitants, on pourra peut-être organiser un référendum local, encore faut-il leur expliquer comment celui-ci se déroulera si il est vraiment mis en oeuvre :
- Qui pourra voter
- Dans quelles conditions
- Faudra t-il habiter le quartier
- Ce référendum concernera t-il le projet global de rénovation urbaine
- etc etc …
D’autant plus, reste à savoir si Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux, est d’accord avec la déclaration de son adjoint ou s’agit-il d’une parole libérée de M. Boumertit, mais à ma connaissance, c’est le maire qui prend les décisions.
Désolé M. Boumertit, cette proposition de Référendum d’Initiative Locale ressemble furieusement à un joli tour de passe-passe en perspective des échéances que vous savez, ou alors à un bonneteau ? Larrousse : bonneteau : Jeu qui consiste à repérer une carte parmi trois présentées, retournées, puis interverties par un manipulateur. (La pratique de ce jeu est interdite en France sur la voie publique). Tout est dit ?