Résidence Henri Raynaud : quelle complexité ?

Essayons de voir un peu plus clair sur le bâtiment Raynaud (Résidence pour personnes âgées) qui est bâti sur 6 niveaux (1 sous-sol et 4 étages supérieurs), l’équipement comprend 64 chambres pour une surface totale de 2.944,64m². Les 5.750m² de terrains sont cadastrés à la parcelle E1064. La valeur vénale actuelle du bien estimée par France Domaine le 2 octobre 2012 s’élève à 3.060.000 €. .

Quand elle était présidente de la Sacoviv Mme Ebersviller ainsi que Mr Thiviller (ex-adjoint à la ville) ont toujours soutenu que ce bâtiment rentré dans le cadre « d’un bail à construire » et par définition le patrimoine H. Raynaud doit revenir à la ville de Vénissieux au terme de l’amortissement du prêt, juillet 2012, et de rajouter, une convention signée en 1967 liant la ville et la SACOVIV, et prévoit ce retour de patrimoine sans autre condition.

C’est purement des termes techniques et bien compliqué à comprendre surtout pour nous qui sommes de simples citoyens lambda. 

Il semblerait qu’en 2006 puis en 2010 le CA de la Sacoviv avait décidé de ne pas remettre la résidence à la ville, info à vérifier auprès des administrateurs de la Saco et des élus chargés du dossier mais je doute qu’ils me donnent plus d’informations que celles publiées dans les journaux.

Les élus PS, jouant leur rôle d’opposant ont déclaré « qu’ils ne pouvaient pas accepter de céder gratuitement un patrimoine de 3 Millions d’euros à la ville, et perdre 200.000 euros de recette annuelle ». Toujours d’après les élus PS, « le bail à construire n’existe pas, il s’agit d’une cession de terrain (vente) entre la ville et la SACOVIV de 57.000 Frs de l’époque de notre bon vieux Francs, la SACOVIV n’avait payé que 2500 francs puis devait gérer le patrimoine. Donc ce terrain appartient bien à la SACOVIV, la seule convention qui existe c’est entre le CCAS de la ville et le bailleur SACOVIV, tel un bail entre un locataire et son propriétaire et nous avons proposé de reconduire la convention avec le CCAS pour que la SACOVIV ne perde pas 200.000 euros de recette et 3 millions d’euros de patrimoine, puis qu’elle continue de gérer la résidence Henri Raynaud, comme c’est le cas pour la maison de retraite SOLIDAGE. Mais une partie des administrateurs n’ont pas pris en compte l’avis des socialistes

Je vous le concède, tout ceci est bien compliqué, et j’ai sincèrement du mal à comprendre tous les détails de cette affaire juridique, économique et financière.