Vénissieux : « une guérison miraculeuse » de véhicules

« Guérisons miraculeuses des épaves vendues par la mairie de Vénissieux » : c’est le titre publié sur le site de LyonMag pour raconter l’histoire de cette vente de véhicules effectuée par la ville de Vénissieux. La vente concernait un lot de 14 véhicules vendues à la société Sovélis pour un montant total de 2 500 euros. Et comme le marché étant inférieur à 25 000 €, la ville n’a pas obligation de passer par un appel d’offre.

Il est également nécessaire de sortir le matériel roulant qui a été vendu cette année à la société SOVELIS (Conseil Municipal Extrait de registre des délibérations Séance publique du 10/10/16)

Liste des véhicules mis en vente → Conseil municipal du 10 octobre 2016         → Deliberation du 10 octobre 2016 mise à jour de l’inventaire de la ville

Ce montant vous semble bas ? Selon  le directeur des services techniques certaines d’entre elles étaient à l’état d’épaves ce qui explique ce prix. Mais l’article des Potins d’Angele et aujourd’hui celui de LyonMag précisent que certains véhicules sont roulants :

Certains des quatorze véhicules vendus à la casse par la ville de Vénissieux le 10 octobre 2016 commencent à réapparaître sur les routes. Miracle : ils roulent. Pourtant, à l’époque, ils avaient été classés comme épaves et cédés au prix de la ferraille.

Est-ce un miracle ? On ne sait jamais, on est en pleine de période de fêtes et un miracle peut faire son apparition. Plus sérieusement, pourquoi l’enquête Des Potins d’Angele, fait apparaître que certains de ses véhicules sont aujourd’hui en circulation. 

La ville n’a semble t-il pas souhaité répondre, et selon l’article le mutisme serait de rigueur à Vénissieux :

Malheureusement, comme souvent à Vénissieux dès qu’on pose des questions, une crise de mutisme s’est abattue sur notre interlocuteur. Néanmoins, une épave qu’on peut réparer et remettre en circulation n’est pas une épave. Gleizé, Feyzin, Givors, ce ne sont pas moins de cinq véhicules qui ont refait surface dans la région lyonnaise. 

Mais ce qui semble bien étrange, est celle d’un véhicule cédé et voté par le conseil municipal du 10 octobre 2016 et dont le contrôle technique remonterait au lendemain du conseil municipal c’est-à-dire le 11 octobre 2016 : 

On trouve un véhicule dont le dernier contrôle technique favorable remonte au 11 octobre 2016, c’est-à-dire au moment même de la délibération du conseil municipal qui le vendait comme épave. Comme il y a peu de chances qu’un mécanicien ait procédé à une réparation dans la nuit…

Mais comme le rappelle la loi un véhicule est classé « non-roulant » quand il a été retiré de la circulation. Non seulement il n’a plus le droit de se retrouver sur la voie publique, mais il ne peut pas être réparé ni même vendu en pièces détachées. Sa carte grise doit avoir été rendue à la préfecture. Une « épave » n’est pas susceptible d’être réparée non plus. Elle peut être vendue en pièces détachée, mais sa carte grise doit également être retournée à la préfecture pour destruction.

Les élus du groupe socialistes et républicains voulait porter l’affaire devant la justice mais à cette époque le procureur n’a pas donné suite. Peut-être qu’avec ces nouveaux éléments diffusés dans la presse, celui-ci décidera de regarder de plus près la guérison miraculeuse des épaves vendues par la mairie de Vénissieux

Article des Potins d’Angele → Vénissieux : guérison miraculeuse pour les épaves de Michèle Picard

 

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4 Commentaires

  1. il est impossible de vendre une voiture classé epave
    donc si vendu roulant
    y a eu mensonge lors du conseil municipal, avec un risque de condamnation de la maire
    ce qui me généra pas

  2. Comment des vehicules vendues en tant qu epaves peuvent être remises en circulation? Normalement le garage ou la casse qui fait ça s expose à des poursuites juridiques puisque c est interdit. Quant aux montants si ce n est pas rare que les adminustrations ou les entreprises se debarassent de leurs vehicules à bas prix, s ils etaient en realité en état de continuer à rouler ce n est ni une bonne gestion financière ni tres ecologique pour le coup.

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