Arrêtés anti expulsion : 9 ans de bataille juridique

Depuis 9 ans, et chaque année c’est le même rituel qui se déroule dans notre ville. Ce scénario se déroule chaque fin de mois de mars, où l’on peut voir Mme Picard, maire communiste de Vénissieux, publier des arrêtes municipaux interdisant les expulsions locatives, les saisies mobilières et les coupures d’eau et d’énergies sur le territoire communal.

Mme Picard assume cet acte qu’elle considère comme « un acte de désobéissance nécessaire pour refuser l’intolérable ».

Et comme chaque année depuis 9 ans, le préfet saisi Tribunal administratif de Lyon pour demander la suspension de 3 de ces arrêtés (celui rappelant la loi qui interdit les coupures d’eau en cas de non-paiement des factures dans les résidences principales n’a pas été déféré). Heu, quoi, son arrêté qui interdit les coupures d’eau en cas de non paiement des factures n’est pas déféré au tribunal administratif, et là tout de suite on se dit que Mme Picard, va crier victoire et que son arrêté est donc valable. Heu, si cet arrêté rappelle la loi, il n’y aucune raison qu’il soit déféré, c’est un peu normal, non !!! Donc ce n’est vraiment pas une victoire pour la mairesse comme elle pourrait le laisser prétendre

L’audience en référé est prévu pour le lundi 25 juin à 10h30, et comme il ne faut pas changer un scénario, qui commence à dater, Michèle Picard, s’est empressé de publier un communiqué sur son site internet pour lancer une mobilisation afin de se rassembler devant le tribunal administratif de Lyon. Bien entendu comme c’est une information vitale pour les vénissians, le journal local, largement subventionné par la ville a repris l’information pour mettre en avant le rassemblement du 25 juin.

Que décidera la justice, devant les 3 arrêtés de la ville de Vénissieux. Réponse le lundi 25 juin 2018

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