C.A.B.V vs Iacovella

Mr Iacovella vient de gagner la bataille judiciaire entre son association « Rassemblement des Vénissians » et le Centre Boris Vian, qui lui reprochait que son association était d’ordre politique et que cela ne correspondait au statut du C.A.B.V, ah bon, pourtant l’association PCF Cellule Pierrallini et Parilly (Vénissieux nord) n’a pas subi la même punition. En tout cas la cour d’appel a donné son verdict en faveur de Mr Iacovella

Rappel des fait : L’affaire avait débuté le 15 juin 2010 lors de l’Assemblée Générale du Centre Associatif Boris Vian. Ce jour-là se tenait, au préalable, une A.G.E pour l’approbation de nouveaux statuts incluant, entre autres, une charte de laïcité, et désignant la municipalité comme membre de droit. Ensuite, lors de l’A.G.O les deux nouveaux membres de droit, Madame Peytavin et Madame Ebersviller (encore elle), respectivement 1ère adjointe et adjointe au maire de Vénissieux, interpellaient l’assemblée sur le fait que notre association porte le même nom que notre liste aux municipales de 2008 et demandaient à Maurice Iacovella soit de se présenter à titre individuel soit de procéder au changement de nom de l’association. Après ces interventions, les Conseils d’Administration successifs ont été ponctués de débats sur cette affaire. A chaque fois notre cas était qualifié par le bureau du CABV comme une opération pilote pour la mise en oeuvre des nouveaux statuts. Tout en martelant que l’analyse de nos statuts « laisse clairement apparaître sa finalité politique ». Enfin, c’est au cours du Conseil d’Administration du 14 décembre 2010 que la délibération pour évincer notre association fut votée. C’est à réception de la lettre officielle du CABV que notre Conseil d’Administration décidait d’engager une action en justice.

Quatre ans après, la justice a donné raison à Mr Iacovella avec son association Rassemblement des Vénissians. Et oui les procédures sont longues en France. Donc Mr Iacovella a eu aussi l’autorisation de faire un droit de réponse que vous trouverez aussi dans le fameux journal dont je ne dirais pas le nom, mais vous ne le savez peut-être pas, ce droit est réglementé. La réponse ne peut excéder 1500 caractères dans ce cas, c’est la raison du caractère non exhaustif de l’article. Pour consulter le dossier il suffit de s’adresser à l’association « Rassemblement des Vénissieux ». 

Lire le droit de réponse de Mr Iacovella suite à l’article du journal dont je ne citerai pas le nom → Droit de réponse

Mais comme je l’écrivais dernièrement, le Centre Boris Vian doit faire face à des difficultés financières. Un déficit qu’il faudra bien combler. Un « trou » financier de 29 000 euros dont cette affaire en justice qui a coûté au CABV 12 000 euros en frais d’avocat. Mr Iacovella m’a confirmé que ces frais de justice n’était pas aussi élevé.

Description de l’association Rassemblement des Vénissians : « L’Association «Rassemblement des Vénissians» est née le 22 mai 2008, association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée auprès de la préfecture du Rhône. L’Association a pour but de promouvoir et d’animer une démocratie participative à Vénissieux en valorisant l’action politique par le dialogue permanent avec les Vénissians, les organisations locales et les pouvoirs publics sur tous les problèmes de la vie communale. Son but est également de défendre les intérêts des contribuables vénissians par la recherche et la diffusion de l’information la plus large possible en matière de gestion des finances publiques locales et par son utilisation dans un souci de transparence et de citoyenneté ». Site internet → ICI