Conseil Citoyen : requête au tribunal administratif

Il y a quelques mois un habitant de Vénissieux, a fait un recours pré-contentieux auprès du Préfet du Rhone pour faire invalider le Conseil Citoyen mis en place par la ville de Vénissieux. Une copie de ce courrier a même été envoyé, au premier ministre Manuel Vals, à Hélène Geoffroy, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Ville et au député de la 14 ème circonscription du Rhône, Yves Blein.

Rappel : Le Conseil Citoyens a été officiellement installé le 16 mars 2016 à l’Hôtel de Ville, avec la présence du Préfet du Rhône délégué à l’égalité des chances, Xavier Inglebert, et Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux. Etait aussi présent Idir Boumertit (PG), adjoint au maire en charge du Grand Projet de Ville.

La démarche faîte auprès du Préfet par cet habitant donnait quelques précisions sur sa démarche :

En effet, il me semble que la manière dont a été constitué ce conseil citoyen, et notamment son collège habitant, méconnaît gravement les principes de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 et le cadre de référence précisant les modalités de mise en place de ces conseils.

Tout en précisant que :

il apparaît que 13 des 20 membres du collège habitants du conseil citoyens faisaient partie du comité de soutien à la liste menée par Madame Picard aux dernières élections municipales.

En mars dernier, lors d’un conseil municipal, Anne Cécile Groléas, conseillère municipale (société civile) du groupe des élus socialiste et républicains, savait soulevé et a été même étonnée que plus de 50% des membres du collège habitant du Conseil Citoyen faisaient partie du comité de soutien lors des élections municipales partielles de 2015. Anne Cécile Groléas, part du constat que

peu de personnes ont fait acte de candidatures, je rajouterai qu’aucune campagne d’information envers la population n’a été faite, comme cela aurait dû être fait et que le cadre de référence le précise

A cela Mme Picard, maire communiste de Vénissieux avait répondu par 

« Ce citoyen lambda était sur votre liste. Je laisse le préfet répondre, mais Jean-Michel Longueval (PS) a procédé de la même manière à Bron… » (Le Progrès)

Quoiqu’il en soit, le tirage au sort du Conseil Citoyen Collège Habitant a été fait sous contrôle préfectoral et le Préfet à l’égalité des chances avait déclaré :

« La loi laisse aux communes la liberté de choisir le mode de désignation des candidats, à condition de respecter le tirage au sort et la parité, a rappelé le Préfet. J’ai approuvé et validé la méthode choisie par Vénissieux, qui va maintenant s’éprouver dans la réalité. »

Après quelques mois, la réponse du Préfet est arrivée, et il n’a pas trouvé d’irrégularités dans la constitution de ce Conseil Citoyen ce qui a incité ce vénissian à porter l’affaire devant le tribunal administratif de Lyon.

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Photo FaceBook Venissieux PouvbelleLaVIlle

Il ne reste plus qu’a attendre la décision de la justice concernant ce Conseil Citoyen mis en place en mars 2016. 

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