Crise du Covid-19 : l’état d’urgence sanitaire a été voté

Ce n’est pas une surprise, après la proposition du gouvernement de mettre en place l’état d’urgence sanitaire, les députés ont voté le projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19 et sera publié au Journal Officiel de ce jour (23 mars 2020).

Bien que le confinement total n’est pas encore à l’ordre du jour, malgré l’insistance des médecins, qui le demande, l’état d’urgence sanitaire va avoir un impact puisque les libertés publiques sont fortement restreintes :

• Le premier ministre peut, par décret, restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules
• Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé
• Ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être infectées
• Ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement des personnes infectées
• Ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion
• Limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature
• Ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire
• Toute violation des interdictions ou obligations est punie d’une amende de 135 euros. En cas de récidive dans un délai de quinze jours, la contravention peut aller de 1 500 à 3 000 euros

Le confinement est maintenu jusqu’au 15 avril, mais il pourrait être prolongé en fonction de la situation sanitaire.

Concernant le retour en classe, le ministre de l’éducation a déclaré que « Le scénario privilégié est celui d’un retour en classe après les dernières vacances de printemps, le 4 mai 2020, mais nous sommes évidemment tributaires de l’évolution de l’épidémie. Pour le BAC, la principale option, c’est le passage normal du baccalauréat aux dates prévues. Mais nous travaillons sur différents scénarios en fonction de la durée du confinement »

Bien entendu d’autres mesures accompagnent l’état d’urgence. 

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