Jamais un droit de préemption ne semble avoir été autant critiqué, que ce soit par des élus de l’opposition que par les habitants. Certes, la préemption des locaux dans les communes est une procédure légale qui permet à une collectivité locale, telle qu’une ville ou une métropole, d’acquérir en priorité un bien immobilier qui est mis en vente sur son territoire mais pour certaine on peut se poser des questions sur le bien fond. Cette mesure a été instaurée pour permettre aux communes de gérer leur territoire de manière plus efficace et de protéger l’intérêt général, mais dans le cadre des préemption sur les locaux du restaurant Bebs Asian Food, du local que M Benmoussa voulait acquérir et maintenant c’est au tour de M Dallery d’être « frappé » par une préemption des locaux qu’il voulait acquérir.
Après l’affiche posée sur la devanture du restaurant BebsAsianFood, c’est au tour de la boulangerie d’installer une banderole pour contester sa préemption.
La préemption des locaux peut être mise en œuvre dans plusieurs situations. Par exemple, elle peut être utilisée pour acquérir des terrains en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement urbain, pour créer des espaces verts ou encore pour sauvegarder des bâtiments historiques ou patrimoniaux. Dans tous les cas, la préemption permet aux collectivités locales de prendre en compte l’intérêt général dans la gestion de leur territoire. Mais quels sont les projets de la ville concernant ces préemptions ?
La procédure de préemption des locaux est encadrée par la loi et se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, le propriétaire doit informer la commune de son intention de vendre son bien immobilier. La commune dispose alors d’un délai de deux mois pour décider si elle souhaite ou non exercer son droit de préemption. Si la commune décide d’acquérir le bien immobilier, elle doit le faire au même prix que celui proposé par l’acheteur initial.
En cas de désaccord sur le prix de vente, une commission de conciliation peut être mise en place pour tenter de trouver un accord entre les différentes parties. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal de grande instance peut être saisi pour trancher le litige.
Il convient de noter que la préemption des locaux peut être critiquée par certains, notamment les propriétaires immobiliers qui estiment que cela peut freiner le marché immobilier et réduire leur marge de manœuvre dans la vente de leur bien. Cependant, cette mesure est souvent considérée comme nécessaire pour préserver l’intérêt général et assurer une gestion équilibrée du territoire.
En conclusion, la préemption des locaux dans les communes est une procédure qui permet aux collectivités locales de gérer leur territoire de manière plus efficace et de protéger l’intérêt général. Bien que cette mesure puisse être critiquée, elle est souvent considérée comme nécessaire pour assurer une gestion équilibrée et durable du territoire. Mais dans le cas de la ville de Vénissieux et des dernières préemptions, on ne comprend pas ou est l’intérêt général, car l’artisan boulanger-pâtissier envisage même de fermer son établissement et d’autant plus que la ville ne semble pas vouloir s’exprimer et donner des explications.
Soyez le premier à commenter