La voiture rouge

Quelque chose m’échappe et je n’arrive pas trop à comprendre le système. Depuis plusieurs semaines ce véhicule est stationnée sur le parking près du bâtiment de la DUPS (Direction Unique Prevention Securité). Je l’avais signalé dans un précédent article

Depuis cette voiture n’a guère bougé, pourtant un affichage a été posé par la police municipale indiquant une mise en fourrière demandée. A ce jour, le véhicule est toujours stationné au même endroit.

Les habitants se demandent pourquoi, il n’a pas encore été enlevé, alors qu’une indication de « mise en fourrière demandée » a été posée. 

Que font les services concernées ?
Faut-il une démarche particulière pour faire intervenir la fourrière ?
Faut-il une autorisation spéciale de la première magistrate qui a en charge la délégation « sécurité »
Faut-il une demande spécifique du Directeur des Services Généraux ?
Les services de la fourrière sont-ils surchargés de travail ?
Ou tout simplement, le personnel n’a pas fait encore la demande auprès de la fourrière ?
Etc, etc ….

Tout ceci est bien étrange. Mais le ou la propriétaire de ce véhicule devrait rapidement déplacer son véhicule afin d’éviter des frais supplémentaires car de l’extérieur cette voiture a l’air d’être en très bon etat

vehiculerouge

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11 Commentaires

  1. jerome et ridfa69 : les ASVP ne sont pas soumises à quotas, je parlais des policiers municipaux qui jouent parfois trop au « zorro » en verbalisant en rafale….. mais ils savent bien où le faire :)
    Mais quand il faut un peu faire appel à de la paperasse un peu plus compliquée bien évidemment étant donné le .. on laisse tomber…..je crois que je vais me garer sur leurs emplacements rien que pour voir…..

  2. sur une zone bleu une voiture à l abandon depuis 4 mois le boulot aurait été réglé depuis belle lurette à lyon
    mais à venissieux tous le monde sent fou, les élus retourne tranquillement le soir venu dans leurs pavillon de corbas .
  3. jerome : j’ai une source sure travaillant à la municipale donc je ne polémique pas dsl de vous contredire! de plus le délai légal étant dépassé le véhicule étant toujours au même endroit et toujours pas enlevé excusez moi du peu mais le contribuable a le droit de se demander pourquoi! Ne vous en déplaise…..
  4. Pour ce qui est des quota cela n ‘existe pas a Vénissieux contrairement a Lyon et de source très très sur alors pas de polémique sans fondement merci.
    Pour ce qui est de l ‘enlèvement de cette voiture après demande en fourrière le propriétaire est prévenu pas courrier recommander de l ‘enlèvement imminent de son véhicule et il a un dernier délais de quelques jours.
  5. on va pas s’embêter avec des papiers!
    vivement la vidéo verbalisation à Vénissieux! et PAN, un PV pour GIRARD, et PAN un pour LBK conduite trop à droite !
    ;-)
  6. oui je suis d’accord pour les PV ils sont sans pitié car soumis à « quota » même si ils le nient (source sûre….)

    La procédure d’enlèvement demande des connaissances en droit, des compétences,et du temps car c’est toute une longeur de paperasse…..

  7. non kb dans ma rue ils se battent pour mettre des amendes je pense que c’est a quelqu’un qui connaissent c’est pas possible….
  8. Un véhicule peut être mis en fourrière :
    • en cas d’entrave à la circulation,
    • pour stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux,
    • pour défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non-exécution des réparations prescrites,
    • pour infraction à la protection des sites et paysages classés,
    • en cas de circulation dans les espaces naturels,
    • si l’infraction qui avait motivé l’immobilisation du véhicule n’a pas cessé dans les 48 heures suivantes.
    Décision de mise en fourrière
    Dans tous les cas, la mise en fourrière d’un véhicule peut être ordonnée :
    • par un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint (police nationale ou municipale, gendarmerie),
    • par le maire ou, à Paris, par le Préfet de police en cas d’infraction à la protection des sites et des paysages classés.
    Attention : seul l’officier de police judiciaire est compétent lorsque le véhicule a été volé et/ou que son propriétaire n’a pu être identifié et/ou lorsqu’il est muni de fausses plaques.
    Vérification avant mise en fourrière
    Toute prescription de mise en fourrière est précédée d’une vérification permettant de savoir si le véhicule a été volé.
    Si tel est le cas, le propriétaire et son assureur sont immédiatement informés de la découverte du véhicule, qui est mis en fourrière à titre conservatoire.
    Formalités requises pour la mise en fourrière
    L’officier de police judiciaire, ou l’agent de police judiciaire adjoint (chef de la police municipale), ou l’agent placé sous leur autorité :
    • désigne la fourrière dans laquelle est transféré le véhicule,
    • dresse, si possible contradictoirement en présence du propriétaire ou du conducteur du véhicule et du préposé à l’enlèvement, un état sommaire du véhicule au moyen d’une fiche descriptive,
    • remet à ce propriétaire ou ce conducteur, s’il est présent, un double de la fiche relative à l’état du véhicule,
    • relate sur le procès verbal de constatation ou le rapport les motifs de la mise en fourrière,
    • informe l’autorité dont relève la fourrière dans les plus brefs délais (le préfet, ou les services du département etc…). Il y fait mention du retrait provisoire du certificat d’immatriculation et de l’heure d’appel du véhicule d’enlèvement.
    Mise en fourrière
    Commencement d’exécution de la mise en fourrière
    Si la personne intéressée arrive avant que l’enlèvement ne soit effectif, c’est à dire :
    • avant que 2 roues au moins du véhicule aient quitté le sol quand il s’agit d’un transfert réalisé au moyen d’un véhicule d’enlèvement,
    • avant le début du déplacement du véhicule vers la fourrière quel que soit le procédé utilisé à cet effet,
    le véhicule ne sera pas envoyé en fourrière et la personne intéressée pourra le récupérer.
    Lorsque l’enlèvement est effectif (commencement du déplacement vers la fourrière), la personne intéressée peut être autorisée à reprendre son véhicule :
    • si elle règle les frais d’opérations préalables à la mise en fourrière,
    • ou si elle s’engage par écrit à les régler,
    • et si elle s’engage à rendre immédiatement son usage normal à la voie publique.
    Enlèvement du véhicule
    Le véhicule est généralement enlevé par une société de remorquage.
    Il peut toutefois être conduit jusqu’à la fourrière :
    • par un officier de police judiciaire,
    • un agent de police judiciaire adjoint (chef de la police municipale),
    • un agent de police en tenue,
    • un gendarme habilité,
    • ou par un tiers requis par eux, en leur présence.
    Le véhicule sera gardé dans une fourrière clôturée.
    Peines en cas d’entrave à la mise en fourrière du véhicule
    Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule, de faire obstacle à la mise en fourrière de celui-ci est puni de :
    • 3 mois d’emprisonnement,
    • et 3 750 € d’amende.
    Des peines complémentaires peuvent être prononcées.

    MORALITE : c’est la ville qui fait pas son boulot pour pas changer!!!!!!!!!!!!

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