Coup de semonce au conseil municipal du 31 janvier 2017. Une date a marquer dans les annales puisqu’il me semble que c’est la première fois que des élus de l’opposition quittent une séance.
C’est le groupe des élus socialistes et républicains qui a décidé, après une heure de lecture de rapport par la majorité, de quitter le conseil municipal et parfois sous les petits hués des sympathisants de la majorité, un des leurs a même lancé « cassez-vous« , quel tact. Bon, ce n’est qu’un détail.
Mais les personnes présentent ont bien été surpris de cette sortie, des 3 élus, qui sont :
- Anne-Cécile Groléas (société civile)
- Lotfi Benkhélifa (PS)
- Pascal Dureau (PS)
Au delà de cette sortie plutôt inattendue, quelle raison a poussé les élus socialistes à partir. A l’ouverture du conseil municipal, Lotfi Benkhélifa, a posé une question concernant une procédure qui n’aurait pas été respectée. Selon M. Dureau (PS)
Le rapport d’orientation budgétaire a été fait dans l’illégalité et nous demandons l’application de la loi!!!Refus de madame le Maire. Notre groupe a quitté le conseil municipal, nous ne pouvons cautionner que la mairie n’applique pas la loi.
Le chef de file de l’opposition, Lotfi Benkhifa demande :
au maire de retirer le rapport sur le budget car article L.2312-1 du CGCT n est pas respecté
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent tenir un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) avant la séance d’examen du budget qui était à l’ordre du jour de ce conseil municipal. Non décisionnel, ce débat est obligatoire, car il permet aux élus de disposer des informations utiles à l’examen du budget. Nouvel article L2312 -1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République du 07 août 2015
Suite à cette question, ce n’est pas Mme Le maire qui a répondu mais le directeur générale des services. D’ailleurs on se demande bien pourquoi la première magistrate de la ville, a du faire appel à son DGS , un maire, qui se présentera aux législatives de 2017, n’est-il pas censé savoir répondre aux questions de l’opposition. Malgré tout la réponse du directeur n’a pas convaincu les élus socialistes et républicains.
Sans surprise le maire refuse, d’où le post de M. Benkhélifa sur sa page FaceBook :
Michèle Picard ne veut pas respecter le droit, nous quittons le CM, ne cautionnons pas le budget irrégulier , le juge dira le droit
Bien évidemment, ces élus de l’opposition retrouveront leur siège lors du prochain conseil municipal, la prochaine séance risque d’être tendue. Le groupe des élus socialistes et républicains, a décidé de jouer son rôle d’opposition en claquant la porte pour cause d’illégalité.
A suivre !!!
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