Avec la fin de la trêve hivernal, Mme Picard (PCF) reprend son bâton de pèlerin et repart pour des énièmes arrêtés contre les expulsions. Donc rebelote puisque l’élue communiste a une fois de plus décidé de signer des nouveaux arrêtés interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement, les coupures d’énergie et les saisies mobilières sur la commune.
« J’ai donc pris de nouveaux arrêtés interdisant sur le territoire communal, dès le 1er avril 2022, les expulsions locatives sans solution de relogement, les coupures d’énergie et les saisies mobilières. »
Autant dire que ce sera encore une fois de plus une démarche auprès du tribunal administratif, puisque le Préfet a d’ores et déjà contesté les arrêtés.
Cela fait plus de 10 ans que notre maire persiste à publier des arrêtés qui sont à chaque retoqués par le tribunal administratif de Lyon mais la maire communiste, part du principe qu’elle se bat contre l’injustice et dénonce les expulsions locatives, saisies mobilières et les aux coupures d’énergies ! Et au fait, la ville est actionnaire de la Sacoviv, et Mme Picard ne nous dit pas si le bailleur procède à des expulsions locatives ?
Des procédures et des frais d’avocat, 10 ans de blabla pour rien, et ce n’est pas grâce à notre maire que la législation a légèrement changé, même si La loi Brottes (député PS) de 2013 a interdit les coupures d’eau en cas de factures impayées (article L115-3 du Code de l’action sociale et des familles). Selon cette loi applicable depuis la fin du mois de février 2014, les distributeurs ne peuvent pas couper l’arrivée d’eau dans un logement lorsqu’un client ne paye plus son abonnement.
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