Le rapporteur public a donné son avis en rejetant le recours de Farid Ben Moussa, conseiller municipal à Vénissieux. Ses arguments n’ont pas convaincu le rapporteur public qui a pensé que les éléments apportés par l’élu de l’opposition ne sont pas de la propagande électorale.
M Ben Moussa, avait entre autre mis en avant une publicité payante dans l’annuaire 2020 du consistoire juif régional ainsi qu’un document distribué à Vénissieux sur le nouveau programme nationale de renouvellement urbain (NPRU) mais aussi la distribution de bons alimentaires distribués par le CCAS aux familles nécessiteuses dans le cadre du premier confinement, et une campagne d’affichage hostile « Blein Dégage ». Les responsables de cet affichage n’ont pas été retrouvés, et peuvent à ce jour dormir tranquillement et observer « anonymement » la gestion communiste de la commune.
Le tribunal donnera sa réponse dans deux semaines, mais il est fort probable que les recommandations du rapporteur public seront prises en compte dans sa décision. La question est de savoir si M Ben Moussa, en cas du rejet par le tribunal, de faire appel de cette délibération, en sachant que cela aura un coût financier non négligeable, d’autant plus que les élus de l’opposition ne perçoivent aucune indemnité.
Par contre, autre son de cloche à Givors, puisque le tribunal a considéré que le scrutin de Givors s’est déroulé dans des conditions irrégulières, et a donc annulé les municipales du 28 juin 2020. Mohamed Boudjellaba, maire de Givors a déclaré :
« allant ainsi à l’encontre d’un principe clé de notre justice : le contradictoire. Je suis intimement convaincu que cette décision est une erreur. Avec toute l’équipe municipale et l’équipe de Construisons Ensemble, je me battrai pour que la vérité soit rétablie. »
Le maire de Givors a décidé de faire appel de la décision du tribunal
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