Une fraude importante a été découverte par l’Assurance Maladie et cela concerne plusieurs centre de santé dentaire dont deux basés dans le Rhône, à Lyon et un situé sur l’avenue Jean Cagne à Vénissieux sur l’îlot Vénissy.
Des sanctions ont été mises en place par l’Assurance Maladie pour les établissements qui font partie du réseau Nobel Santé, qui compte au total cinq centres dans la région, dont Lyon 8e, Vénissieux, Villeurbanne et Oullins. Cette décision de déconventionnement, effective à partir du 13 mai, intervient suite à des pratiques frauduleuses révélées par une enquête menée conjointement par l’Assurance Maladie et l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLCTI).
Selon plusieurs organes de presse; les enquêtes ont constaté des surfacturations totalisant près de 2,9 millions d’euros, dont environ 183 000 euros à Lyon et 132 000 euros à Vénissieux. Ces irrégularités incluent des facturations fictives, des actes considérés comme inutiles, ainsi que des dégradations volontaires de dents saines. La CPAM du Rhône a déposé dix plaintes pénales en lien avec ces pratiques frauduleuses.
Depuis le début de l’affaire en 2020, l’Assurance Maladie a mis en place une « task force nationale » avec 50 collaborateurs pour enquêter sur ce réseau. Cette structure a permis de coordonner les efforts et de maximiser l’efficacité des actions entreprises. La fraude a représenté près de 20 % des dépenses dentaires prises en charge par l’Assurance Maladie dans ces centres.
Le déconventionnement entraînera une période d’un an pendant laquelle les patients des centres concernés ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale. Cette décision intervient alors que comme beaucoup de villes, Vénissieux fait face à une pénurie de professionnels de santé, notamment dans le domaine dentaire. Les patients devront donc prendre en compte cette nouvelle donne dans leurs démarches de soins dentaires. Pour les patients c’est un coup dur et certains devront continuer leurs soins dans d’autres établissements conventionnés. Les patients restant sur ce centre ne seront remboursés que sur la base d’un tarif dit d’autorité par l’Assurance Maladie (de 0,43 euro à 0,61 euro pour une consultation de médecine générale, de 0,85 euro à 1,22 euro pour une consultation chez un spécialiste)
A terme, cela signifie t-il la fermeture de ce centre de santé dentaire ?
En parallèle du déconventionnement, des procédures judiciaires sont en cours suite au dépôt de plaintes pénales pour escroquerie, faux et usage de faux, ainsi que pour des fausses déclarations ayant entraîné des paiements induits. L’Assurance Maladie affirme sa détermination à lutter contre toute tentative d’enrichissement illégitime aux dépens du système de santé national.
Soyez le premier à commenter