11 juillet 2020 : fin de l’état d’urgence sanitaire

Ce samedi 11 juillet, est le jour de la fin de l’état d’urgence sanitaire, bien que le virus circule toujours et que l’on parle de plus en plus d’une deuxième vague, même si le nombre de décès et de patients en réanimation est en baisse.

Mais quel sera le changement pour les citoyens alors que les français sont déjà sur les routes des vacances. 

L’essentiel des mesures mises en place depuis le 24 mars ont été levées, mais sortie de l’état d’urgence ne signifie pas une levée totale des mesures de restrictions. L’État se réserve le droit de prendre des décrets, notamment au niveau local, pour limiter les déplacements et les rassemblements.

Rassemblements

  • les rassemblements de 5 000 personnes, ou moins, sont autorisés
  • les salles pouvant accueillir plus de 1 500 personnes nécessitent une autorisation préfectorale
  • les discothèques resteront fermées jusqu’au mois de septembre
  • fin de la limitation de rassemblement de 10 personnes sur la voie publique

Logement

  • Les fournisseurs d’énergie sont à nouveau autorisés à couper l’accès au gaz naturel et à l’électricité en cas de non-paiement des factures (EDF a décidé 
  • C’est la fin de la trêve hivernale : les expulsions d’une location sont autorisées s’il y a pour le locataire une possibilité de relogement opérationnelle d’ici le début de la prochaine trêve hivernale, soit le 1er novembre 2020.

Emploi

  • Retour du délai de carence sur un arrêt maladie pour les fonctionnaires et les salariés qui doivent, comme avant le confinement, attendre respectivement 1 et 3 jours pour bénéficier d’une indemnisation par l’Assurance maladie en cas d’arrêt maladie. 
  • Les heures supplémentaires faites après cette date ne bénéficient plus d’une exonération d’impôt dans la limite des 7 500 euros de rémunération annuelle. 

Transport

  • Le port du masque est et reste obligatoire dans les transports en commun jusqu’en novembre prochain.

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