Conseils citoyens : c’est pour 2016

Michèle Picard, maire communiste de Vénissienx, vient de signer la convention d’application locale de Vénissieux du contrat de ville Métropolitain 2015-2020. Bon, et cela veut dire quoi tout ce charabia.

Ces contrats de ville 2015-2020 s’inscrivent dans une démarche qui devra tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain qui seront déployés, et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. Heu c’est encore du charabia

Essayons d’y voir un peu plus clair : 
Les contrats de ville se reposeront sur trois piliers 

1. Le développement de l’activité économique et de l’emploi intégrera des mesures pour encourager la création et le développement des entreprises, soutenir le commerce de proximité et l’artisanat. De plus une plus grande une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entrepreneuriat.

2. La cohésion sociale pour engager les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement complémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.

3. Le cadre de vie et le renouvellement urbain par la programmation de créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Des initiatives pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires qui bénéficient du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.

Bon, et bien c’est bien beau tout çà. Et les conseils de citoyens dans tout çà, puisque l’on a déjà les conseils de quartier. Ces conseils citoyens ont été créés par la loi de programmation pour la ville et de la cohésion urbaine du 24 février 2014 et seront des structures indépendantes du pouvoir politique, ayant pour objectif la participation active et directe de l’ensemble des habitants et des acteurs des quartiers, dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville. 

Et comment seront-ils organisés ?
Un conseil citoyen sera mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. (art.7 de la loi) et doit élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

Il y aura deux catégories de membres.

1. Un ensemble d’habitants du quartier concerné, qui doit représenter au moins 50% de l’effectif du conseil et garantir le principe de parité hommes-femmes. Ce collège « habitants » est le résultat d’un tirage au sort à partir d’une base de données compilant par exemple le répertoire d’immeubles localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement, des fichiers EDF, des fichiers des organismes HLM, etc. Seulement une partie réduite du collège « habitants » peut être tirée au sort à partir d’une liste de volontaires identifiés à la suite d’un appel à candidatures.
2. Des représentants d’associations et acteurs locaux volontaires à la suite d’un appel à candidatures (art.7). Si le nombre de volontaires excède la part réservée à ce collège au sein du conseil citoyen, un tirage au sort peut être organisé.

Et quelle différence avec les conseils de quartier ?

Les conseils citoyens et les conseils de quartiers s’inscrivent dans des cadres distincts. Comme je l’ai écrit plus haut, les conseils citoyens ont été instaurés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et la loi précise que leur composition impose leur mise en place sur chaque quartier Politique de la Ville.

A la différence des conseils citoyens, la composition et le fonctionnement des conseils de quartiers qui ont été créés par la loi du 27 février 2002, dit loi Vaillant, sont laissés à l’initiative des élus locaux. Ils ne sont pas encadrés par la loi. Les missions et la composition des conseils citoyens sont quant à elles définies par l’article 7 de la loi ville et cohésion urbaine. Contrairement aux conseils de quartier dont la mise en place dépend uniquement de la Ville (Maire et Conseil Municipal), c’est le Préfet qui reconnaît et valide les conseils citoyens.

Si certains habitants pensent que les conseils de quartier sont inutiles puisque la mise en place dépend de la municipalité et que le Président du Conseil de Quartier est nommé par le Conseil Municipal, et bien les Conseils Citoyens vont dans le sens d’une vraie démocratie pariticpative et à ce titre les habitants et les associations devront s’investir pour y participer et se préparer car Michèle Picard a annoncé que la mise en place du conseil citoyen, sera opérationnel en début d’année 2016.

Voici quelques sites et document pour informer sur ces futurs Conseils Citoyens.

→ Cadre de reference pour les Conseil Citoyens

→ La participation des citoyens au coeur de la politique de la ville

→ Conseil Citoyen