Ensemble Pour Vénissieux lance une souscription

Les batailles juridiques ont parfois un coût non négligeable, surtout lorsque en première instance, le tribunal vous donne tord et que si on décide de faire appel, la facture monte un peu plus.

Le groupe d’opposition EnsemblePourVénissieux avait décidé de porter plainte auprès du tribunal administratif de Lyon, contre le journal Expressions financé quasi exclusivement par la mairie

L’opposant PS, Lotfi Benkhélifa prend comme argument l’article du code général des collectivités :

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

Le groupe d’opposition pense que cet article doit s’appliquer au journal Expressions, bimensuel tiré à 33 000 exemplaires. Le tribunal s’est basé sur les attestations d’indépendance des rédacteurs en chef… et à donc donné tord à l’opposant PS

Après réflexion, le groupe Ensemble Pour Vénissieux, a considéré que devant la faiblesse du raisonnement juridique, il était logique de demander que l’affaire soit jugée à nouveau en appel. Mais comme le précise leur communiqué, le recours d’un avocat est obligatoire en appel et les élus ne disposant d’indemnité, les frais d’avocat restent à leur charge.

Ils ont donc décidé de lancer une souscription publique sur Leetchi pour demander une aide à payer les frais d’avocat.

Tous les dons sont les bienvenus, les grands comme les petits. Nous comptons sur vous tous pour que la liberté d’expression vive à Vénissieux.

Lien de la souscription → Leetchi

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2 Commentaires

  1. Je vous remercie pour la diffusion de l information et très content que vous ayez repris le clavier
    LBK

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