La CADA donne raison au PS

La CADA, mais qu’est-ce donc encore cette institution et pourquoi le groupe des élus socialistes et républicains, s’est-il permis de leur écrire. 

La CADA est avant tout la Commission d’Accès aux Documents Administratifs créée en 1978 et qui s’assure que la loi sur l’accès aux documents publics soit respectée.

Toute personne qui se voit refuser l’accès à un document administratif ou n’obtient pas de réponse dans un délai d’un mois, peut saisir la CADA pour que celle-ci se prononce sur le caractère communicable ou non de ce document. Elle peut également la saisir lorsqu’elle reçoit une décision défavorable pour la réutilisation d’informations publiques.

En fait le groupe des élus socialistes et républicains, composé de Lotfi Benkhelifa (PS), Pascal Dureau (PS) et Anne-Cécile Groléas (LREM), a publié récemment les facture de déjeuner d’un McDo, de Michèle Picard, maire communiste de Vénissieux ce qui a fait le buzz sur Internet. Mais le but n’était pas de chercher la petite bête, mais savoir comment est utilisé l’argent public.

Un travail long et fastidieux mais qui nous a quand même permis de découvrir que madame la maire, pourtant confortablement indemnisée, se faisait rembourser ses Big Mac…

A ce titre, le groupe d’opposition, a tendance à regarde de trop près les factures, ce qui ne doit pas franchement plaire à la majorité municipale :

Nous faisons donc notre travail d’élu d’opposition ! Comme par exemple vérifier l’exactitude des factures qui sont payées par la mairie à la suite du vote du budget. (nous sommes les seuls à le faire, d’ailleurs…)

Il est vrai que les autres groupes d’opposition ne semblent pas trop s’intéresser à certaines dépenses, pourtant c’est de l’argent public !!!

Mais selon ces élus de l’opposition, le maire leur refuserait l’accès à certains documents, alors que c’est le droit de chaque citoyen, donc le groupe des élus socialistes et républicains a décidé de faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Et la réponse de cette commission est arrivée le 16 mai 2018 affirmant que la demande des élus PS et LREM n’a pas de caractère abusif, comme semblait le faire croire Mme Picard.

Par son avis du 16 mai en soulignant que notre demande « ne présente pas de caractère abusif », comme tentait de le faire croire Michèle Picard.

Il semblerait que la mairesse de Vénissieux,  se serait opposé à la demande de consultation de l’intégralité des documents suivants, pour les années 2014, 2015 et 2016

  • Les factures pour le compte 6532 intitulé « frais de mission adjoints et conseillers »
  • Les factures pour le compte 6185 intitulé « frais de colloque et séminaire »
  • Les factures pour le compte 6188 intitulé « autres frais divers »
  • Les factures pour le compte 6251 intitulé « voyages et déplacements », incluant les frais relatifs aux transports par avion, voiture de location, bus, train et transports en commun
  • Les factures pour le compte 2161 intitulé « œuvres et objets d’art » et les factures pour le compte 2168 intitulé « collections-oeuvres d’art autres »
  • Les factures pour le compte 6256 intitulé « missions »
  • Les factures pour le compte 6536 intitulé « frais de représentation du maire ».

Et oui, les citoyens ont parfaitement le droit d’avoir accès aux documents comme le rappelle la commission :

La commission rappelle ensuite qu’il résulte de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux du conseil municipal, des arrêtés municipaux, ainsi que des budgets et comptes de la commune. L’ensemble des pièces annexées à ces documents, y compris les pièces justificatives des comptes, sont communicables à toute personne qui en fait la demande.

Pour conclure, la commission fait le constat que « Monsieur BEN KHELIFA et d’autres élus de son groupe ont été autorisés à consulter la plupart des documents demandés au cours de l’année 2017 et que compte tenu de la nature des documents demandés, du destinataire de la demande et des éléments portés à sa connaissance, que cette demande ne présente pas un caractère abusif ». 

Petit bémol, la commission, invite le demandeur a faire aussi preuve de modération dans l’exercice du droit

Lire la position du groupe des élus socialistes et républicains sur le site EnsemblePourVénissieux ainsi que l’avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs

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