M. Silvio Rofi saisira le tribunal administratif

rofidlfM. Silvio Rofi représentant du parti « Debout La France » a décidé de saisir le tribunal administratif de Lyon, suite à l’interdiction illégale de distribuer des tracts à caractère politique sur le marché du centre

Rappel des faitsUne interdiction de distribuer des tracts à caractère politique sur les marchés forains de la commune, avait été notifiée aux militants gaullistes le Mercredi 15 Avril 2015 dernier par les Agents de Surveillance des Voies Publiques et par le directeur de la Direction Unique Prévention Sécurité (DUPS)… lire l’article Tract politique sur la voie publique

Suite à cette affaite, M. Rofi a déposé un recours demandant une sanction hiérarchique des agents en cause. Le recours gracieux qui avait été déposé par M. Rofi le 20 Avril 2015 n’a pas eu d’effet car d’après lui, Mme le Maire n’a donné aucune réponse. 

D’après le communiqué de presse

« Mme Picard disposait d’un délai de deux mois pour répondre à la demande de notre mouvement et à défaut d’une réponse ce silence sera considéré comme une acceptation de votre part en vertu de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens et elle devait prononcer des sanctions »

Pour M. Rofi il s’agit d’une

« faute de service commis par les ASVP, par le Directeur de la DUPS et surtout par Mme le Maire, titulaire du pouvoir de police administrative ainsi qu’en vue d’enjoindre cette dernière à se conformer à l’acceptation du recours déposé le 20 Avril dernier« .

Il a le soutien de son parti puisqu’il écrit que

« Debout la France tient à confirmer officiellement que dans le courant de la semaine prochaine, M.Rofi Silvio, délégué de la 14ème circonscription du Rhône va saisir le tribunal administratif de Lyon en vue que ce dernier enjoigne Mme Picard, Maire de Vénissieux de respecter l’acceptation du recours administratif gracieux qui lui avait été adressé le 21 Avril dernier« 

Ce jeune militant, ne semble pas être impressionné puisqu’il est « déterminé à mener ce combat pour la démocratie jusqu’à son terme« . Si la saisine du Tribunal Administratif est confirmée, ce serait à ma connaissance une première sur Vénissieux. 

Communiqué de presse :  du 16-07-2015 Saisine du Tribunal Administratif contre Mme le Maire de Vénissieux

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5 Commentaires

  1. Silvio . Bravo ! ! lâche pas le morceau il faut lui faire voir qu’il n’y a pas que des moutons et des ânes Vénissieux ! ! !

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