Un bon point pour la ville

Et bien là, je tire mon coup de chapeau au service de la ville. Suite à l’incendie dans la nuit de samedi à dimanche qui a détruit plusieurs véhicules au Charréard, on constate ce matin que les véhicules calcinées ont été enlevés, et en un temps record puisque cela a été fait le dimanche 08 février 2015 entre 8h30 et 11h00.

Les mauvaises langues diront, c’est normal, les élections ont été annulées, les ex élus sont dans les marchés, va falloir revoter, donc faut que tout soit fait dans les règles. Sacré mauvaises langues, toujours là pour dire des âneries. Lol

vehicule brulé maxbarel

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8 Commentaires

  1. et oui le changement ou la continuite c’est au mois de mars ou avril
    moi je dit bravo plus rapide que sa ouahhhh
  2. faut se presser on va voter
    par contre les assurances ne pairont pas car au tiers, toujours les pauvres qui subissent
    le communisme pas bien compatible avec une qualité de vie normale
  3. Depuis longtemps, les épaves calcinées sont enlevées dans les heures qui suivent à Vénissieux.
    Je vous rappelle qu’il n’y pas pas de problèmes d’insécurité, ni incivilité à Vénissieux ……. Laisser les épaves prouveraient le contraire.
    Et oui, on cache la misère…à Vénissieux mais grâce à ce blog, tous les vénissians savent ce qu’il se passe réellement dans notre ville, et ça s’est super important en ces temps d’élection.
  4. L’enlèvement de ces véhicules sur la voie publique relève, au titre du code général des collectivités territoriales, de l’autorité titulaire du pouvoir de police, en l’occurrence le maire, chargé de rétablir la sécurité et la salubrité publiques en prenant tous les moyens nécessaires et en confiant, le cas échéant, les carcasses à une installation d’élimination des déchets. À défaut d’intervention du maire au titre de son pouvoir de police municipale, le préfet peut se substituer à lui, conformément à l’article L. 2215-1-1° du code général des collectivités territoriales et « […] prendre […] dans les cas où il n y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. ». En cas d’urgence, le représentant de l’État dans le département peut, également, « […] réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne […] et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées » quand « l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige ». Le sort des véhicules incendiés dépend tout d’abord de la décision des autorités judiciaires de les placer sous scellés. Dans le cadre de cette procédure judiciaire, ils sont susceptibles d’être placés en fourrière le temps nécessaire aux investigations menées par la police judiciaire. En dehors de ce cadre, les forces de l’ordre opèrent une distinction entre les véhicules, en fonction de leur caractère identifiable, afin de définir le régime juridique qui leur est applicable. Si les véhicules incendiés sont réduits à l’état de carcasse, qu’ils ne sont plus identifiables et qu’ils ne peuvent plus être utilisés pour leur destination normale, alors ils sont qualifiés d’épave. Ils sont, dans ce cas, le plus souvent démunis de plaque d’immatriculation, sans roue, sans portière ni moteur. Dès lors, ils ne répondent plus à la définition d’un véhicule au sens du code de la route mais à celle d’un déchet défini, par l’article L. 541-1 du code de l’environnement, comme « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné par son détenteur et destiné à l’abandon ». Ces véhicules sont donc voués à la destruction selon la procédure définie à l’article L. 541-3 du même code. Ils n’ont pas vocation à être mis en fourrière, destinée à n’accueillir que des véhicules. Au contraire, si les véhicules incendiés restent identifiables, ils font l’objet d’une mesure de mise en fourrière classique dans les conditions définies par le code de la route. Les différentes autorités, amenées à intervenir dans le cadre de l’enlèvement des véhicules incendiés, sont sensibilisées pour agir dans les meilleurs délais, compte tenu des difficultés inhérentes à leurs missions. http://www.veillejuridiquedesapm.com/article-eliminations-rapides-des-vehicules-brules-40483211.html
  5. Il ne s’agit pas d’une initiative de la ville mais d’une prérogative de la police ou de la gendarmerie.
    L’enlèvement rapide de ces épaves est aussi une de leur obligation.
  6. Attendez je regarde ma langue…
    Ha oui, vous avez raison Mr l’admin, elle est mauvaise!!! mais c’est pas grave! il y en a qui en ont une pire que la mienne! et ils sont parfois représentant de l’état… :-)

    Ils aurait put passer un coups de balai…. plus de carcasses mais encore tous un tas de débris sur lequel les gamins pourront se blesser!
    Ca serait fait probablement fait bientôt, je n’en doute pas…

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